JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE L'immeuble sis [Adresse 3] est soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Elle expose qu’elle exploite une salle de sport (aquabike) à [Localité 13], que cette activité nécessite que l’eau de la piscine soit chauffée et que cela entraîne une forte humidité dans la salle qui,

DEMANDEURS Monsieur [T] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [F] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Jean-olivier D’ORIA, avocat au barreau de PARIS - #C1060 DEFENDERESSES Syndicat des

06894 N° MINUTE : Assignation des : 28 et 29 Juillet 2020 CONDAMNE MLC JUGEMENT rendu le 01 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [R] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Maître Hadrien MULLER

Conformément à l'article 455 du code procédure civile, il est fait expressément référence aux conclusions des parties visées ci-dessus pour un plus ample exposé des faits de la cause, des prétentions et

DES PARKINGS JEAN BART [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Maître Olivier JACQUIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sophie GUILLARME, 1ère

Il est fait valoir que Monsieur [I] [B] ne rapporte pas la preuve du danger auquel il prétend avoir été exposé, ni des manquements reprochés par lui et qui ne sont pas établis.

barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT (avocat plaidant) DEFENDEUR : Madame [R] [H] veuve [V] née le [Date naissance 4] 1944 à [Localité 16], demeurant : [Adresse 6] - [Localité 9] Représentée par Me Olivier

par Me Charlotte BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me TASTET DEFENDERESSE : [6] [Localité 13] [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Madame [D] [G], munie

DU [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Olivier PERSONNAZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1098 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente

RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL NORMANDIE (CARSAT), dont le siège social est sis 5 avenue du Grand Cours - CS 36028 - 76028 ROUEN CEDEX 1, représentée par Madame [C] [S] de la CARSAT CENTRE-OUEST, munie

LA CROUZETTE dont le siège social est sis 22 Avenue Jean Monnet 12000 RODEZ prise en la personne de ses gérants, domiciliés es qualités audit siège représentée par Me Olivier GUERS, avocat au barreau

représentée S.A.R.L. [13] [Adresse 11] [Localité 20] non représentée Syndicat des copropriétaires du [Adresse 8], représenté par son syndic la SARL [29] [Adresse 10] [Localité 21] représentée par Me Olivier

DILHAC de la SELARL ASTREA, avocat au barreau de DAX EXPOSE DU LITIGE La SCI PEY DE L'ANCRE a donné à bail à construction à la société MESCODIS, suivant acte reçu par M.

JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2026 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/01304 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XH4L N° de MINUTE : 26/00251 Madame [P] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Olivier

Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

[O], l'employeur expose, en substance, qu'il appartient à M.

899 420 871, dont le siège social est sis 18 chemin de la Pâquerette 13100 AIX-EN-PROVENCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice intervenant volontaire représentée par Maître Olivia

VAR [Adresse 2] [Localité 5] Non représentée Décision du 23 Avril 2024 19ème chambre civile RG 23/05417 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président Monsieur Olivier

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé aux dernières écritures visées ci-dessus pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions.