] [F], demeurant [Adresse 9] Représenté par Maître SITBON Georges, avocat au barreau de Paris, COMPOSITION DU TRIBUNAL Laure TOUCHELAY, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Jennifer BRAY

[U] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE-DE-FRANCE (CIPAV) Venant aux droits de la CIPAV Département Recouvrement Antériorité - [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie PAILLER

[J] [L], rédacteur-audiencier DÉFENDEUR Composition du tribunal : Président: Madame Cécile PAILLER Assesseur représentant des salariés: Madame Denise VEAU LACHAUD Assesseur représentant des employeurs

Localité 2] comparant en personne DEMANDEUR [9] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Mme [D] [X], Cadre du service juridique DÉFENDEUR Composition du tribunal : Président: Madame Cécile PAILLER

[M] [O], rédacteur-audiencier DÉFENDEUR Composition du tribunal : Président: Madame Cécile PAILLER Assesseur représentant des salariés: Madame [J] VEAU [N] Assesseur représentant des employeurs

Code de Procédure Civile; Vu l’ordonnance de clôture en date du 3 mars 2026 ; SUR CE, Attendu que Monsieur [I], entrepreneur individuel exerçant une activité de pressage, commerce et négoce de paille

QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 janvier 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 janvier 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge de LYON, assistée de Pauline BRAY

QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 janvier 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY

STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 octobre 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY

STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 octobre 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY

DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 03 octobre 2025 à Heures, Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline BRAY

DÉFENDERESSE Madame [B] [T], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY

DÉFENDEUR Monsieur [M] [Z], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de de Jennifer BRAY

DÉFENDEUR Monsieur [T] [G], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY

depuis cette trésorerie vers son compte personnel alors qu'elle se trouvait à l'étranger mais les aurait remboursées ensuite en cash grâce à l'argent qu'elle peut se faire en vendant des objets à la braderie

STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 juillet 2025 à Heures, Nous, Alan TROUSSEAU, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline BRAY

née le 01 Mars 1938 à SAINT MARTIN DU BEC (76733), demeurant 62 rue Albert Camus - 76700 HARFLEUR Comparante en personne DÉFENDEUR : Monsieur [V] [X] né le 18 Septembre 1969 à NEUFCHATEL EN BRAY

Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV DEPT RECOUVREMENT ANTERIORITE CIPAV TSA 70210 [Localité 1] Rep/assistant : Me Stéphanie PAILLER

6] [Localité 2] non comparant DEMANDEUR [12] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Mme [F] [M], cadre du service juridique DÉFENDEUR Composition du tribunal : Président: Madame Cécile PAILLER