Le commandement de payer valant saisie a été publié au service de la publicité foncière de [Localité 11] le 7 septembre 2021, volume 2021 S numéro 40.

sous les références 6904P03 2016V3521 - Hypothèque légale du Trésor du 11 Mai 2017 publiée au SPF de [Localité 5] - 3ème Bureau le 15 Mai 2017 sous les références 6904P03 2017V4976 - Hypothèque légale

HOIST FINANCE AB (publ), société anonyme de droit suédois, dont le siège social est situé [Adresse 6] (SUEDE), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, et

Ce commandement de payer a ensuite été publié au service de la publicité foncière le 14 décembre 2023 sous les références volume 2023 S n°67.

dans une propriété avec jardin attenant sis à [Adresse 5], anciennement cadastrée section C numéros [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4] et, suite à un procès-verbal de remaniement publié

Suivant ordonnance du 11 janvier 2016, publiée le 18 janvier suivant, le juge de l’exécution de ce tribunal a prolongé les effets du commandement susvisé pour une durée de deux ans.

Le jugement a été publié au Service de Publicité Foncière de [Localité 7] le 12 septembre 2023, volume 2023D n° 24801.

Le commandement de payer a été publié le 30 juin 2023 au 1er bureau du service de la publicité foncière de [Localité 4] (volume 2023 S n°97) Par un jugement rendu le 25 janvier 2024, il a été enjoint

invoque les articles 771 et suivants ainsi que l'article 1224 du Code civil, et fait principalement valoir que depuis le décès de Monsieur [I] [R], le 10 février 2018, aucun acte de notoriété n'a été publié

Au soutien de leurs demandes, Monsieur [E] et Madame [T] se prévalent de l’absence d’inscription hypothécaire régulièrement publiée au moment où ils étaient propriétaires du bien et ainsi de l’absence

Le commandement de payer valant saisie a été publié au Service de Publicité Foncière de Saint-Brieuc le 14 novembre 2025 sous le numéro de dépôt D39977 et sous le numéro d'archivage provisoire 2204P01

société BANQUE INTERNATIONALE DU LUXEMBOURG poursuit à l’encontre de, la SCI VILLA SCALA suivant commandement de payer en date du 15 juin 2023, signifié par Me [K] , Commissaire de Justice à Bordeaux et publié

au Service de la Publicité Foncière de VANNES 1 le 4 novembre suivant, sous la référence volume 2005 P 4003 - de deux inscriptions de privilège de prêteur de deniers publiées au Service de la Publicité

AFFAIRE : SARL VIVABOIS c/ SARL ENTREPRISE [J] - [T] [W] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne AQUA RESSOURCES - [F] [P] [C] - SA AXA FRANCE IARD - SARL MOON SAFARI - SARL ATLAS PEINTURE - SAS PUEL

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 janvier 2024 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Philippe PUEL, Greffier. Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier Le greffier Le président

ECA ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, MTT, statuant en juge unique assistée de Philippe PUEL, Greffier,

CRYO CELLS, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, MTT, statuant en juge unique assistée de Philippe PUEL, Greffier, DATE