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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
69d81623cdc6046d47b145e5
7 avril 2026
7 avril 2026
DBWJ-W-B7B-B5TP EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à la SCP BEJIN-CAMUS-BELOT la SELARL MANGEL AVOCATS MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 AVRIL 2026, JUGE DE LA MISE EN ETAT : Rose-Marie
Source officielleJ.A.F
6866d41fd33109fd079b10dc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 03 Juillet 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00571 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DF35 / J.A.F AFFAIRE
Source officielleRéférés civils
686d605da2273490db107567
7 juillet 2025
7 juillet 2025
CDMI CONCEPT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Guillaume HEINRICH, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat
Source officielle7ème chambre 1ère section
678ff37451b02779572a23e4
13 janvier 2025
13 janvier 2025
SOCIETE ATELIERS FERIGNAC Compagnie d’assurance SMA SA AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître [S] [O] [Z] de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES - #P0244 représentée par Maître [H] [A] de la SELARL RODIER
Source officielleTECH SEC SOC: AT
65c13495d4f3671a27f9df19
23 janvier 2024
23 janvier 2024
cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00596 DU 23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01058 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ISH AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [N] 5 ZA LES PIELETTES 13740 LE ROVE
Source officielleService des référés
6650db089d5614ec4f7d6d02
3 avril 2024
3 avril 2024
AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société E.C.D ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DUARTE [Adresse 18] [Localité 47] représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au
Source officielle1ère Chambre
6709851d06866c0645d5aaa6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[V] [W] a touché avec la roue avant de son vélo la roue arrière de celui de M. [B] [P] qu’il suivait, entraînant sa chute. M.
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
69844154cdc6046d47fbd21d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SIGNÉ PAR : Marc REYNAUD, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection et Caroline ROSEE, Greffier placé, au siège de ce Tribunal, 133
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
6984415acdc6046d47fbd2ae
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SIGNÉ PAR : Marc REYNAUD, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection et Caroline ROSEE, Greffier placé, au siège de ce Tribunal, 133
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
6984415dcdc6046d47fbd2c8
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SIGNÉ PAR : Marc REYNAUD, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection et Caroline ROSEE, Greffier placé, au siège de ce Tribunal, 133
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
69844160cdc6046d47fbd30d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SIGNÉ PAR : Marc REYNAUD, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection et Caroline ROSEE, Greffier placé, au siège de ce Tribunal, 133
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
698441accdc6046d47fbd918
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SIGNÉ PAR : Marc REYNAUD, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection et Caroline ROSEE, Greffier placé, au siège de ce Tribunal, 133
Source officielleChambre 3
69cee85bcdc6046d47e98fa9
2 avril 2026
2 avril 2026
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00018 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DA4W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie
Source officielle7eme chambre-Proc orales
677d8d8ab032d83cfd3e9b3b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il apparaît ainsi de nombreux désordres : Les caoutchoucs d’embrayage de la poulie réceptrice sont usésLa poulie émettrice est uséeLes roues avant gauche et droite présentent une résistance anormale Le
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b7fa4e858823c56e0cfcd5
24 janvier 2024
24 janvier 2024
représentée par Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN- GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [R] [G] né le 14 Janvier 1971 à 8, RUE DU STADE 13740 LE ROVE
Source officielleChambre des Référés
6616ddbf63271232b2e52eef
4 avril 2024
4 avril 2024
Représenté par Me Aurélie SEGONNE-MORAND, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 220 *** ACTE INITIAL DU 14 MARS 2022 (RG : 22/00351) reçu au greffe le 15 mars 2022 ACTE SOLLICITANT LA REMISE AU ROLE
Source officielleChambre des Référés
6616ddc063271232b2e52f03
4 avril 2024
4 avril 2024
postulant et par Me Florence KARILA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant *** ACTE INITIAL DU 16 FEVRIER 2023 (RG : 23/00283) reçu au greffe le 23 février 2023 ACTE SOLLICITANT LA REMISE AU ROLE
Source officielleRéférés
69d562d1cdc6046d47715790
7 avril 2026
7 avril 2026
, vestiaire : P0531 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Clément DELSOL, vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE
Source officielleRéférés
69d56416cdc6046d47716ff1
7 avril 2026
7 avril 2026
non comparant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Clément DELSOL, Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE
Source officielleRéférés
69d5643bcdc6046d47717300
7 avril 2026
7 avril 2026
non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Clément DELSOL, Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE
Source officiellePage 22 sur 92