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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
686c0c86dd7001754d61aade
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/00838 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FAF 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me [Localité 10
JAF Cabinet 3
678177856d34da2cbdcdaf30
10 janvier 2025
Maître Marie-France TILLY-GARAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 497 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire LORAND Copie
6785629eaaacbea0fe67fadc
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A N° RG 24/01770 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPAT 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL AQUITALEX l’AARPI
JAF section 3 cab 5
686d62b7a2273490db107fe0
Monsieur [T] [C] [Adresse 3] [Localité 9] Ayant pour conseil Me Carène MOOS, Avocat au barreau de Paris, #E1946 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX LE GREFFIER [L] [A] Copies
JAF section 1 cab 2
67ec2f9fdd062d9f810e14c3
1 avril 2025
/12/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 20] Ayant pour conseil Me Danièle SPIELMANN, Avocat, #C1933 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [I] [O] LE GREFFIER [W] [D] Copies
JAF section 4 cab 2
67f418d24e0040aa3735d5d8
7 avril 2025
Monsieur [W] [J] domicilié : chez Monsieur [K] [J] [Adresse 7] [Localité 9] Ayant pour conseil Me Sarah BARUK, Avocat, #E1483 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline GARNIER LE GREFFIER [L] [M] Copies
67f028dd02fc178212f7fc96
4 avril 2025
10074 du 17/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 15]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire LORAND Copie
JAF Cabinet 7
65aad12e0c777d3ec8ebc9c2
18 janvier 2024
Localité 7] représenté par Me Aurélie DEVAUX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 417 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Emmanuelle BALANCA-VIGERAL Greffier : Madame Elisa CASSOU Copie
65aad1300c777d3ec8ebc9f8
barreau de PARIS, vestiaire :, Me Pauline MIGAT-PAROT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 751 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame BALANCA-VIGERAL Greffier : Madame CASSOU Copie
JAF Cabinet 2
65bc61c14fb290a34607405d
1 février 2024
exécutoire à : Me CAUSSADE, Me GOURMELON, IFPA Copie certifiée conforme à l’original à : Mme [T], M.
JAF Cabinet 5
65c13aacd4f3671a27fa77ce
19 janvier 2024
Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Sophie RIVIERE-MARIETTE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 275 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Thérèse RICHARD Greffier : [W] VIEL Copie
Cabinet JAF nø4
6a0e243acdc6046d475c671c
20 mai 2026
.- AR signé le - CCE par LRAR à Mme- AR signé le - Copie dossier - Copie Chapeau et Dispositif Intermédiation CAF - Extrait exécutoire ARIPA le : Rendu l’an deux mil vingt six et le vingt Mai par Madame
6a0e240bcdc6046d475c634c
.- AR signé le - CCE par LRAR à Mme- AR signé le - Copie dossier - Copie [Localité 2] et Dispositif Intermédiation CAF - Extrait exécutoire ARIPA le : Rendu l’an deux mil vingt six et le vingt Mai par
6a0e2404cdc6046d475c62c5
2EME CH CABINET 2
697afcd2cdc6046d47105314
13 janvier 2026
copie certifiée conforme et exécutoire le : à Me Virginie COYAC GERBET / Me Sandra LEROUX [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales
Cabinet JAF 2
69d9947bcdc6046d47d3b70c
7 avril 2026
l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité, - Prendre ensemble les décisions importantes concernant notamment la santé, l’orientation scolaire, la pratique de sports
Service des référés
68681cbd4965b5d9df315e0c
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/52670 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KGH AS M N° : 14 Assignation du : 07 Avril 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE
Juge des libertés détent
686839c64965b5d9df3257b4
4 juillet 2025
Ce n’est pas ma place ici, je n’arrive pas à me concentrer, je fais que du sport.
CH3 divorces-contentieux
678050329c3ba90f51dca068
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00618 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBQI AFFAIRE : [W] / [I] MINUTE : Copie exécutoire :
2EME CH CABINET 3
6a10aa9bcdc6046d479bac0c
22 mai 2026
copie certifiée conforme le : à : / grosse le : à : Me Vincent RIVIERRE Mme [R] [D] / M.
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