assisté de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

Elle indique également avoir sollicité de sa bailleresse l’envoi d’un RIB, afin de procéder par virements à l’avenir alors que le RIB de la SCI COLNAT INVESTISSEMENT lui avait été adressé en LRAR lors

La compagnie sollicitait alors de Monsieur [R] [T] et Madame [X] [V] la communication de leur RIB.

Monsieur [F] [M] et UNIBET ont eu divers échanges via le chat sur les pièces justificatives fournies et notamment son RIB.

00004 ORDONNANCE DU : 09 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03796 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVPV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 09 JANVIER 2026 PRÉSIDENT : Vanessa RIEU

DBX4-W-B7J-UVRJ AFFAIRE : [L] [O], [W] [P] épouse [O] C/ [X] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Vanessa RIEU

ROUYER, avocat au barreau de PARIS à : Société RYANAIR DAC [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] (IRLANDE) représentée par la SELAS FTPA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Typhaine RIOU

Monsieur [R] [V] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ayant pour avocat Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS à : Société TURKISH AIRLINES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Typhaine RIOU

DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [M] [N] [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître Alexandre RIOU

LAPEYRE, avocat au barreau de TOULOUSE à : La société RYANAIR DAC [Adresse 4] [Adresse 7] - IRELAND Représentée par le cabinet FTPA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS substitués par Maître Typhaine RIOU

Monsieur [A] [B] né le 03 Novembre 1971 à LES PAVILLONS SOUS BOIS (93320), demeurant 35 route de Poulanco - Kerdaniou - 22300 PLOUBEZRE comparant, Madame [S] [K] [O] [X] née le 19 Novembre 1973 à RIS

[C] [T] (Me Guilhem RIOU) C/ M.

[F] [B] (Me Guilhem RIOU) C/ M.

d'un passeport vénézuélien falsifié, ce dernier a vu sa demande d'entrée au titre de l' asile rejetée par le ministre de l'intérieur le 10 juillet 2024; Qu'il a refusé d'embarquer à destination de Rio

Elle s'est référée à son assignation et a produit des pièces complémentaires : RIB de M. [B] et enveloppe Docusign. M. [B] n'a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

[D] le « dossier final du projet Triel » et lui demande deux règlements de 350 € sur deux RIB différents, M.

Il expose qu'un relevé d'identité bancaire lui a été communiqué : il a cru que ce RIB provenait du garage SPOTICAR de [Localité 7] avec lequel il avait été en communication.

AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur DO et TRC [Adresse 7] [Localité 24] représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0126 DEFENDERESSES