octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [D], demeurant [Adresse 2]-non comparante, ni représentée DÉFENDERESSES Madame [C] [K] épouse [W], demeurant C/O SASU [Adresse 3] [Adresse 1] -représentée par Me Valérie

00596 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6BW MI : 25/00000839 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS Me Estelle PRIOU Me Valérie

Je l’ai dit à voix haute. C’était une conversation, une pensée qui m’a traversée comme ça parce que moi j’ai lancé cette phrase comme ça mais ma famille l’a pris au sérieux.

DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie Blanchet, première vice-présidente ASSESSEURS : M.

AGUILERA, lors de la mise à disposition ➤ La formation du Tribunal est complète : délibéré à la majorité des voix (Article L.492.7 du code rural) DÉBATS A l’audience publique du 5 avril 2024, a l’issue

AGUILERA, lors de la mise à disposition ▸ La formation du Tribunal est complète : délibéré à la majorité des voix (Article L.492.7 du code rural).

[H] [Y] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 29 septembre 2025 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

[L] [U] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 03 avril 2026 par le PREFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.

La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Val d’Oise n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter. L’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2024.

. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [I] [G] [P] [G] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE AU

copro.de l’immeuble en copropriété situé [Adresse 3] à [Localité 10], représenté par son syndic la SASU BOCQUET DES GARETS ET CHASTEL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Valérie

Mme [I] [Y] Copie délivrée le : à : JUGEMENT du 06 janvier 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [Y] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Me Sandra SALVADOR, avocat au barreau de VAL

[V] [Y] et Mme [Z] [G] en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles aux fins de voir ordonner une expertise.

BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1113 d’une part, DEFENDERESSE S.C.I.

Par acte de commissaire de justice en date du 16 février 2024, la Caisse de Crédit Mutuel Val du Cens a fait assigner monsieur [D] [W] à comparaître devant le juge de l’exécution afin de voir : “- Vérifier

GMF, Organisme CPAM DU VAL D’OISE, S.A.S.

de 1029 voix.

NORBA C/ Société L’INSTITUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Valérie IKANDAKPEYE, lors des

suivants et L. 744-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français en date du 26 octobre 2025 notifié par le préfet du Val

sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2024 N° RG 21/01172 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WZHE N° Minute : 24/01273 AFFAIRE S.N.C. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE