statuant publiquement, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics, Vu l'assignation en divorce délivrée par Madame [V] [R] le 3 mai 2023, Vu le procès-verbal d'acceptation

vacances…), permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il modifie les modalités

occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics, Vu l'assignation en divorce du 18 mai 2022, Vu les déclarations d'acceptation

[M] [E], reçue au greffe le 5 mars 2021, PRONONCE le divorce, pour acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de cette rupture, entre les époux : Mme [O

occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics, Vu l'assignation en divorce du 27 mars 2023, Vu les déclarations d'acceptation

[D], il convient de rappeler les règles relatives aux modalités de signification par huissier et à la date de signification d'un acte par huissier.

débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire susceptible d'appel, mis à disposition au greffe, Vu l'ordonnance sur mesures provisoires en date du 28 janvier 2022 ; Vu le procès-verbal d'acceptation

MOTIFS   Statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 24 septembre 2024 ayant constaté l’acceptation

MOTIFS   Statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 21 janvier 2025 ayant constaté l’acceptation

PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, PRONONCE LE DIVORCE POUR ACCEPTATION

La [11] a rendu sa décision en sa séance du 17 mars 2023, qui a été notifiée à l'employeur. L'affaire a été appelée à l'audience du 19 mai 2025, date à laquelle les parties ont comparu.

délibéré conformément à la loi, Vu l’assignation en divorce du 8 Juillet 2024, Vu le procès verbal signé le 18 octobre 2024 par les époux [U] en présence de leurs conseils par lequel ils ont déclaré accepter

En application de l'article 373-2-11 du code civil, lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération : 1° la pratique que les parents

que l’employeur devait en avoir.

Elles font valoir que l’accord d’intéressement était inapplicable pour les premier et second trimestres de l’année 2021 compte tenu des modalités de calcul par trimestres complets prévues dans l’accord

Sont ainsi concernés Ies employeurs de plus de 11 salariés exerçant leur activité dans l'un des sept secteurs fixés par l’arrêté du 18 août 2022.

Lors du délibéré : Présidente : Elsa GEANDROT, Juge Assesseur : Charles DELBARRE, Assesseur salarié Assesseur : Jean-Pierre POLESE, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Un premier devis portant mission préliminaire de faisabilité et d’esquisses de projet a été accepté par le maître d’ouvrage le 15 avril 2021 pour un montant de 1500 euros HT.

Madame [C] [U] ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [R] [G] [Z] accueille l'enfant et, à défaut d'un tel accord, fixe les modalités

autre parent auprès de l’enfant, - communiquer, se concerter, et coopérer dans l’intérêt de l’enfant; RAPPELLE que tout changement de résidence de l’un des parents est susceptible de modifier les modalités