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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX GENERAL
686c1405dd7001754d61c9fa
7 juillet 2025
L’affaire a été mise en délibéré au 7 juillet 2025 et le jugement rendu par mise à disposition au greffe. MOTIFS DE LA DÉCISION I.
Chambre du Conseil
68683b344965b5d9df32627c
4 juillet 2025
], demeurant [Adresse 4] Madame [L] [A] [D] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] Requête en date du 18 Juillet 2024 reçue au greffe le 19 juillet 2024 COMPOSITION
2e chambre cab. 4 - DIV
668f99978dee2c23d20f9f3d
10 juillet 2024
Juillet 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [N] [E] [M] né le [Date naissance 6] 1973 à [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 8] Rep/assistant : Me Isabelle HALIMI, avocat au barreau de PARIS
JAF Cabinet 3
670036b7c34eb4cc85796aba
4 octobre 2024
par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 18]) DEFENDEUR : Monsieur [E] [D] né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 12] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 10] Représenté par Maître Yasmina
4ème chambre Cab B
661d6f62082b40ce99b67335
15 avril 2024
par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) DEFENDEUR : Madame [E] [S] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 7] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5]
JAF section 3 cab 1
65b2b587fd6229a4e58a5b62
25 janvier 2024
233 -234 du Code Civil Rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR : Madame [K] [D] [U] épouse [J], demeurant [Adresse 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/038651 du 17/01/2023 accordée
2ème Chambre civile
6686f8c0e74459e0c7edaadc
4 juillet 2024
délivrée à Me Krystel MALLET Me Raouf BOUHLAL le 4 Juillet 2024 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du quatre Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION
Chambre 3 cab 03 C
66fd8cae38de0398b516f4a8
1 octobre 2024
PRETENTIONS ET MOYENS Par conclusions n°8 notifiées le 19 avril 2023, les demandeurs sollicitent qu’il plaise au tribunal : Vu la loi du 10 juillet 1965, Vu l’article 1646-1 du Code Civil, Vu les articles
CABINET JAF 4
663a6cff72c3aeb182129fec
2 avril 2024
à [Localité 17] ([Localité 10]) DEMEURANT : [Adresse 20] [Adresse 7] [Localité 8] DEMANDERESSE représentée par Me Elisabeth GENDRAULT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’une part,
Tribunal Foncier
690d7e28bb81cebe2e80c58c
LE CURATEUR AUX BIENS ET SUCCESSIONS VACANTS, pris en représentation des héritiers de : - Mme [U] [J] née à [Localité 1] le 20 juillet 1920 et décédée à [Localité 2] - Nouvelle Calédonie le 30 avril 1994
2ème Ch. Cabinet 1
6696b81b9a603a692910c209
29 avril 2024
[Localité 16] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Bénédicte DELVECCHIO-ZINSCH, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 975 DEFENDEUR : Monsieur [N] [E] [J] [W] né le [Date naissance 3] 1974
1ère CHAMBRE CIVILE
66a292fe80b1d994348a214a
25 juillet 2024
Néanmoins , il doit être fixé dans l’endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé.
2e chambre cab. 2 - DIV
6866d856d33109fd079b2fdd
3 juillet 2025
épouse [H] N° RG 24/00993 N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMW3 Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION: 1 CD 1 CCC Me AYMARD le : 1 FE Madame [C] 1 FE Monsieur [C] 1 CCC [C] le : JUGEMENT DU 03 Juillet
JAF Cab 3
6865a64272b7e1b6bf1e34d5
2 juillet 2025
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/01208 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RU6W / JAF Cab 3 AFFAIRE : [D] [N] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
JAF section 2 cab 5
66980bafb60c111a421be99e
16 juillet 2024
civil DEMANDERESSE Madame [Y] [H] épouse [S] [Adresse 7] [Localité 10] A.J.
3ème chambre 2ème section
65c3d9bac432ce7d11a6faf4
19 janvier 2024
[I], ont cédé à une société Sonodisc leurs droits « actuels ou à venir » sur les interprétations enregistrées, par contrat d’enregistrement exclusif du 1er juillet 1975, auquel il a été mis fin après l
4ème chambre 2ème section
6780215c9c3ba90f51dc2936
9 janvier 2025
, rejeter la demande d’irrecevabilité ; CONSTATER l’absence de carte professionnelle et d’attestation de collaborateur conforme aux dispositions de l’article 9 du décret 72 -678 du 20 juillet 1972 visée
CTX PROTECTION SOCIALE
6786d52bdf5b5c7d10caa66e
10 janvier 2025
Par courrier daté du 10 mars 2022, Monsieur [D] [L] a demandé auprès de la [15] le paiement des arrérages – entre 1991 et 2016 - d’une rente accident du travail attribuée à effet du 1er janvier 1976.
Chambre 1 cab 01 B
6654cd4ff31ecb9d9326c569
30 avril 2024
Aux termes de l’article 72 du décret n°72-678 du 20 juillet 1972, fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives
7ème CHAMBRE CIVILE
696565e8cdc6046d4711bca7
7 janvier 2026
agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité d’héritière de Madame [S] [E] [D] [F] veuve [B], décédée née le 24 Février 1975 à [Localité 10] (ALPES-MARITIMES) [Adresse 7] [Localité 4] représentée
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