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6 858 résultats pour « aggravation de l'état »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre civile

69754830cdc6046d479b04d0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Depuis elle allègue une aggravation de son état physiologique au niveau du genou gauche et du membre supérieur gauche, et sur le plan psychologique au titre d’une décompensation psycho-pathologique.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a17439cdc6046d47e82dd3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle s’applique aux lésions initiales, à leurs complications, à l’état pathologique antérieur aggravé par l’accident.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f425dc4e0040aa373602bf

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

lésions provoquées par l’accident, *fixer la durée des arrêts de travail et des soins en relation directe et exclusive avec ces lésions, *dire si l’accident a seulement révélé ou s’il a temporairement aggravé

Source officielle
TJ

Section des Référés

68e958f23ea43407b910d502

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il souhaite voir confier à un expert judiciaire la mission, notamment, de décrire l'état des existants avant le début des travaux et de constater les éventuels désordres survenus pendant la réalisation

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f02d4302fc178212f80ad1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il souhaite voir confier à un expert judiciaire la mission, notamment, de décrire l'état des existants avant le début des travaux et de constater les éventuels désordres survenus pendant la réalisation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f57144bbf04ef7857bcab1

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

notamment de dire si la lésion mentionnée sur le certificat médical initial du 19 juin 2019 est imputable à la maladie déclarée le 24 janvier 2020, dire si la maladie déclarée a révélé ou temporairement aggravé

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6585dc8a638cf45b25cb5e9b

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

coefficient professionnel de déterminer les conséquences fonctionnelles de la maladie professionnelle eu égard à la profession de Mme [D] [X],Dire si l’accident a seulement révélé ou si elle a temporairement aggravé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cae9a46d1f5a7694da

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Tout arrêt supérieur à la durée de 30 jours est nécessairement en rapport avec un état antérieur ou interférent ».

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd502de85d0474bddb35c9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il sera observé que ce taux avait vocation pour l'expert a reflété l'aggravation de l'état antérieur de M. [J] [S] précédemment évalué à 20% et ayant fait l'objet de nombreuses prises en charge. M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f35cf40727a004462f3

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le certificat médical initial en date du 14 mars 2019 faisait état d’un « traumatisme poignet droit ».

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6686e282e74459e0c7eceb6a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

décembre 2022,En cas de désaccord avec le taux précité, en expliquer les motifs et déterminer le taux en lien avec les lésions et séquelles résultant de la maladie professionnelle et de l'éventuelle aggravation

Source officielle
TJ

Service des référés

659eef036976f1c644e78537

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

-Donner son avis sur les impacts potentiels des travaux sur les avoisinants, notamment concernant les nuisances sonores et vibratoires, et proposer la délimitation des états des lieux à réaliser chez les

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7248548223b2c7ab3924

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En l’état des arguments développés par les parties et au vu des documents produits, le motif légitime prévu par l’article 145 est établi, l'incidence possible du projet de réhabilitation sur l'état des

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d040e2cdc6046d4709623f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le premier expert ne relevait pas d’état antérieur ayant pu influencer l’évolution des lésions initiales contrairement au second.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

697acb64cdc6046d470bde1d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

consolidation, - en cas de désaccord avec le taux précité, en expliquer les motifs et déterminer le taux en lien avec les lésions et séquelles résultant de l'accident du travail et de l'éventuelle aggravation

Source officielle
TJ

Section des Référés

69ced3bacdc6046d47e7ed44

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il souhaite voir confier à un expert judiciaire la mission, notamment, de décrire l'état des existants avant le début des travaux et de constater les éventuels désordres survenus pendant la réalisation

Source officielle
TJ

Section des Référés

69ced3c6cdc6046d47e7ee31

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il souhaite voir confier à un expert judiciaire la mission, notamment, de décrire l'état des existants avant le début des travaux et de constater les éventuels désordres survenus pendant la réalisation

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806aa1d53480155358b1

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

mesures judiciaires appropriées ; - dira, s’il convient ou non, de procéder à la réalisation et à la mise en place de telles mesures de sauvegarde ou de travaux particuliers de nature à éviter toute aggravation

Source officielle
TJ

Service des référés

6622b68ac91e3bdd7a88d9af

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

En l’état des arguments développés par les parties comparantes et au vu des documents produits, le motif légitime prévu par l’article 145 du code de procédure civile est établi.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6ab3dcdc6046d478f8b7c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En l’état des arguments développés par les parties et au vu des documents produits, le motif légitime prévu par l’article 145 du code de procédure civile est établi.

Source officielle

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