CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre civile
69754830cdc6046d479b04d0
12 janvier 2026
Depuis elle allègue une aggravation de son état physiologique au niveau du genou gauche et du membre supérieur gauche, et sur le plan psychologique au titre d’une décompensation psycho-pathologique.
CTX PROTECTION SOCIALE
69a17439cdc6046d47e82dd3
Elle s’applique aux lésions initiales, à leurs complications, à l’état pathologique antérieur aggravé par l’accident.
67f425dc4e0040aa373602bf
7 avril 2025
lésions provoquées par l’accident, *fixer la durée des arrêts de travail et des soins en relation directe et exclusive avec ces lésions, *dire si l’accident a seulement révélé ou s’il a temporairement aggravé
Section des Référés
68e958f23ea43407b910d502
9 octobre 2025
Il souhaite voir confier à un expert judiciaire la mission, notamment, de décrire l'état des existants avant le début des travaux et de constater les éventuels désordres survenus pendant la réalisation
67f02d4302fc178212f80ad1
1 avril 2025
67f57144bbf04ef7857bcab1
notamment de dire si la lésion mentionnée sur le certificat médical initial du 19 juin 2019 est imputable à la maladie déclarée le 24 janvier 2020, dire si la maladie déclarée a révélé ou temporairement aggravé
Serv. contentieux social
6585dc8a638cf45b25cb5e9b
20 décembre 2023
coefficient professionnel de déterminer les conséquences fonctionnelles de la maladie professionnelle eu égard à la profession de Mme [D] [X],Dire si l’accident a seulement révélé ou si elle a temporairement aggravé
679aa2cae9a46d1f5a7694da
9 janvier 2025
Tout arrêt supérieur à la durée de 30 jours est nécessairement en rapport avec un état antérieur ou interférent ».
Pôle social
67fd502de85d0474bddb35c9
3 avril 2025
Il sera observé que ce taux avait vocation pour l'expert a reflété l'aggravation de l'état antérieur de M. [J] [S] précédemment évalué à 20% et ayant fait l'objet de nombreuses prises en charge. M.
67f82f35cf40727a004462f3
4 avril 2025
Le certificat médical initial en date du 14 mars 2019 faisait état d’un « traumatisme poignet droit ».
6686e282e74459e0c7eceb6a
2 juillet 2024
décembre 2022,En cas de désaccord avec le taux précité, en expliquer les motifs et déterminer le taux en lien avec les lésions et séquelles résultant de la maladie professionnelle et de l'éventuelle aggravation
Service des référés
659eef036976f1c644e78537
9 janvier 2024
-Donner son avis sur les impacts potentiels des travaux sur les avoisinants, notamment concernant les nuisances sonores et vibratoires, et proposer la délimitation des états des lieux à réaliser chez les
68dd7248548223b2c7ab3924
1 octobre 2025
En l’état des arguments développés par les parties et au vu des documents produits, le motif légitime prévu par l’article 145 est établi, l'incidence possible du projet de réhabilitation sur l'état des
Chambre 9
69d040e2cdc6046d4709623f
3 avril 2026
Le premier expert ne relevait pas d’état antérieur ayant pu influencer l’évolution des lésions initiales contrairement au second.
697acb64cdc6046d470bde1d
9 janvier 2026
consolidation, - en cas de désaccord avec le taux précité, en expliquer les motifs et déterminer le taux en lien avec les lésions et séquelles résultant de l'accident du travail et de l'éventuelle aggravation
69ced3bacdc6046d47e7ed44
2 avril 2026
69ced3c6cdc6046d47e7ee31
66e8806aa1d53480155358b1
9 juillet 2024
mesures judiciaires appropriées ; - dira, s’il convient ou non, de procéder à la réalisation et à la mise en place de telles mesures de sauvegarde ou de travaux particuliers de nature à éviter toute aggravation
6622b68ac91e3bdd7a88d9af
18 avril 2024
En l’état des arguments développés par les parties comparantes et au vu des documents produits, le motif légitime prévu par l’article 145 du code de procédure civile est établi.
69d6ab3dcdc6046d478f8b7c
8 avril 2026
En l’état des arguments développés par les parties et au vu des documents produits, le motif légitime prévu par l’article 145 du code de procédure civile est établi.
Page 22 sur 343