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S'agissant des diligences effectuées par le syndicat des copropriétaires, il est établi que Mme [X] a, le 07 mai 2019, adressé au service sinistre du syndic un courriel, photographie à l'appui, l'informant

- un ancien conduit en fibro-céramique dont les éléments de fixation restent visibles et accessibles avec un écart entre l’ancien conduit et l’ITE.

libre dénommée ASL du [Adresse 7], dont chaque volume est organisé en syndicats de copropriétaires et dont la société LOISELET& DAIGREMONT est syndic ainsi que président de l’ASL.

Par exploit du 21 juillet 2022, Monsieur [P] [R] et Madame [T] [Z] ont assigné le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS REGIE FRANCOIS

Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [6] représenté par son Syndic la SARL JACQUART GESTION a refusé le recours à la médiation.

Procédure Par actes de commissaire de justice signifiés le 21 décembre 2022, Mme [I] a fait assigner le syndicat des copropriétaires et son syndic la société Optimum immobilier en vue d’obtenir notamment

sis [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice devant le tribunal judiciaire de céans aux fins de voir : Vu les articles 1240 et suivants du Code Civil, -CONDAMNER le syndicat de copropriétaires

C’est dans ces conditions que, par acte délivré le 1er décembre 2025, la société STREB a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Le Floride, représenté par son syndic en exercice, la

Libre [Adresse 2] de la résidence sise [Adresse 3], représenté par son syndic, la société LOG’J C/O LOG’J [Adresse 4] [Localité 3] non constituée La S.A.R.L.

La société BUENA ONDA soutient que, dès lors que le syndic avait exposé à la SCI LEGENDRE qu’il lui appartenait de changer le conduit litigieux, le syndicat des copropriétaires ne peut solliciter, en toute

Le grand livre du syndic ne constitue pas la preuve de l'exigibilité de la créance du syndicat.

Pour le syndicat des copropriétaires, cette créance, que l’on retrouve dans l’état préalable à la vente adressé par le syndic au notaire chargé de la vente du lot, où elle figure au titre « des autres

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Sur la recevabilité de l’action à l’égard de la société AUCHAN et du syndicat des copropriétaires Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 17]”, représenté par son syndic, ne

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[K] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 03 juillet 2024 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 8] sis [Adresse 4] à [Localité 7] représenté par son syndic

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P2G c/ Syndic. de copro.