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25 437 résultats pour « arrêt du maire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

69d7ff88cdc6046d47af809b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

arrêt de la cour d’appel de Versailles du 10 janvier 2023, il a notamment : - ordonné l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de Madame [Q] [W] ; - désigné Maître

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68cc56f39da3689504693658

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

du Code de procédure civile ; Ce jour, après en avoir délibéré conformément à la loi, le jugement suivant a été rendu: ENTRE : DEMANDEUR(S) : Commune de [Localité 3] Prise en la personne de son Maire

Source officielle
TJ

JEX cab 6

6a0e041bcdc6046d4759fec5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

saisie- attribution pratiquée le 13 juin 2018 à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel par Maître [Y], - juger que le titre exécutoire, en ce compris l’arrêt de la cour d’appel de [Localité 6] rendu le

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc07dcdc6046d473b2edc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[P] , qui lui a été notifié le 25 février 2025 à 18h20. - d’un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre-vingt seize heures, prononcé le 19 mars 2026 par M.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0cce24cdc6046d473c4a3c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

2026 ENTRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE L’ANJOU ET DU MAINE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Virginie CONTE membre de la SCP PIGEAU CONTE MURILLO VIGIN

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc28f5b3454b98788ca365

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

en exercice, Madame [E] [D], dûment habilité par délibération du 23 mai 2020 et par arrêté du 7 novembre 2023, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Julien SOULIE de la SELARL

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a1602cfcdc6046d47078954

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

la 4ème Chambre en date du vingt six mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 23 mars 2026 devant Elsa VALENTINI, Vice-présidente statuant en

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TJ

Chambre des Référés

6866cfeed33109fd079af3ea

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En l’espèce, la société Gemape verse aux débats un extrait du compte de la société Cordonnerie de la mairie arrêté à la somme de 31 039,74 € au 30 mars 2025, échéance du 1er trimestre 2025 incluse, compte

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

691da3b202bad2f30af85074

T. Judiciaire

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par jugement en date du 20 mai 2016, le tribunal correctionnel de Privas l’a relaxé des infractions poursuivies.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6696c4bd9a603a692913c55f

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Elle rappelait que le projet d’implantation avait fait l’objet du dépôt en mairie du dossier de déclaration préalable le 15 mai 2018, et d’un arrêté de non opposition affiché en mairie le 16 juillet 2018

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TJ

Service des référés

6a0f52b4cdc6046d477bb893

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La mission de Maître [O] [J] ès qualités a pris fin le 7 novembre 2025.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d95ffacdc6046d47cfc962

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique en date du 5 mai 2025, Maître [M] [V] demande au Tribunal de céans, de : - Donner acte à Me [M] [V] de ce qu'elle se désiste de l'incident

Source officielle
TJ

JCP CTX

69600cc3cdc6046d47ab45f4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

De plus la demanderesse met en avant que les bailleurs s’étaient engagés à restituer le dépôt de garantie par e-mails du 13 mars 2024 et du 27 mai 2024.

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TJ

1ère Chambre

689278624f3b740d627b7fb9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il ressort d’ailleurs clairement d’un mail de Maître [D] du 7 juillet 2022, adressé à Messieurs [K] et [P] que Maître [J], notaire de Madame [L], venait de l’informer que sa cliente ne souhaitait plus

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a1601f9cdc6046d4707777b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par lettre recommandée avec accusé réception du 16 mai 2019, la BANQUE [N] a déclaré entre les mains de Maître [W], mandataire judiciaire, une créance garantie par l’inscription d’un privilège de prêteur

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TJ

Référés

6a10b8c2cdc6046d479cbe27

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[U] [W] et Mme [I] [N] se sont mariés le [Date mariage 1] 1973.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3cc2cdc6046d471f5685

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Patrice CHICHE -Maître Sylvain PONTIER PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [M] [A] Né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (MARTINIQUE), demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Patrice CHICHE

Source officielle
TJ

CH1 Référés

69fd080ecdc6046d47fa7e70

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle a été réinscrite à l’audience du 18 mars 2026 à laquelle elle a été appelée et retenue et où la décision a été mise en délibéré au 1er avril 2026.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d9639acdc6046d47d00fd9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

en exercice la société CEGIMMO dont le siège social est sis 50 rue de Fontenelle - 76000 ROUEN représentée par Maître Jean-Marie MALBESIN de la SCP LENGLET, MALBESIN & ASSOCIES, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69e935afcdc6046d472ee3b2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 1] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Arnaud ZUCK, avocat au barreau de Metz PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur

Source officielle

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