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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
6786b8e2df5b5c7d10ca5b33
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L'article 2274 du code civil précise que la bonne foi est toujours présumée, et que c'est à celui qui se prévaut de la mauvaise foi d'en rapporter la preuve.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
669022f0766d1156dbbed1e9
10 juillet 2024
10 juillet 2024
L'article 2274 du code civil précise que la bonne foi est toujours présumée, et que c'est à celui qui se prévaut de la mauvaise foi d'en rapporter la preuve.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68ed44550da7cb996dc94517
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65b40710753f879640d609ae
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'article 2274 du code civil précise que la bonne foi est toujours présumée, et que c'est à celui qui se prévaut de la mauvaise foi d'en rapporter la preuve.
Source officielleJld
68e40e6f681ed727f2a48507
6 octobre 2025
6 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02317 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNP4 N° de Minute : 25/2217 M.
Source officielleChambre 2 procéd. orales
696e90b3cdc6046d47ea7aea
5 janvier 2026
5 janvier 2026
700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens - rappeler l’exécution provisoire de la décision à intervenir Comme l’y autorisent les dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69782652cdc6046d47d21c06
5 janvier 2026
5 janvier 2026
1343-2 du code civil,2000 euros de dommages et intérêts,1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69735548cdc6046d476880c5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Et qu'en application de l'article 1310 du code civil la solidarité ne se présume pas et doit être soit légale (solidarité légale des dettes ménagères des époux de l'article 220 du Code civil par exemple
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
685c39830a00405eb741b692
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Aux termes de l’article 2274 du code civil, la bonne foi est toujours présumée et c'est à celui qui allègue la mauvaise foi à la prouver.
Source officielleTPX SGL SUREND CTX
67856c00aaacbea0fe681f85
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En application de l’article 2274 du code civil, “La bonne foi est toujours présumée, et c’est à celui qui allègue la mauvaise foi de la prouver.”
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668ed1762980a82f59d991f9
10 juillet 2024
10 juillet 2024
L'article 2274 du code civil précise que la bonne foi est toujours présumée, et que c'est à celui qui se prévaut de la mauvaise foi d'en rapporter la preuve.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
669022f3766d1156dbbed24d
10 juillet 2024
10 juillet 2024
L'article 2274 du code civil précise que la bonne foi est toujours présumée, et que c'est à celui qui se prévaut de la mauvaise foi d'en rapporter la preuve.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65c3d9dac432ce7d11a6ff5a
1 février 2024
1 février 2024
1343-2 du code civil, · 2160 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67eed2a7b848dd6814c5e44f
3 avril 2025
3 avril 2025
L'article 2274 du code civil précise que la bonne foi est toujours présumée, et que c'est à celui qui se prévaut de la mauvaise foi d'en rapporter la preuve.
Source officielleJCP
68793caa64dcbd881bec3634
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il résulte de l’article 2274 du code civil que la bonne foi se présume et qu’il appartient à celui qui se prévaut de la mauvaise foi d’en rapporter la preuve.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668ed1792980a82f59d99250
9 juillet 2024
9 juillet 2024
700 du code de procédure civile, ▸ avec anatocisme dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil, ▸ outre les entiers dépens.
Source officielleSurendettement
66197c161b7735881a7c22bf
9 avril 2024
9 avril 2024
La computation de ce délai de 30 jours s’effectue conformément aux dispositions des article 640 et suivants du code de procédure civile.
Source officielleCabinet 11
69d80f02cdc6046d47b0b33b
8 avril 2026
8 avril 2026
En conséquence, il convient de prononcer le divorce des époux en application des articles 237 et 238 du code civil.
Source officielleChambre des référés
6786c488df5b5c7d10ca7b18
14 janvier 2025
14 janvier 2025
1103 du code civil, de l'article 835 du code de procédure civile et de l'article L.145-41 du code de commerce, aux fins de voir : – Constater que le jeu de la clause résolutoire est acquis à effet du
Source officielle8ème chambre 3ème section
678172d06d34da2cbdcd9ef1
10 janvier 2025
10 janvier 2025
805 du code de procédure civile.
Source officiellePage 22 sur 36