DÉFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [4] [Localité 3] représenté par son syndic en exercice, la société GIMCOVERMEILLE, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre

Par des conclusions soutenues oralement à l'audience, la société Ouest Immo et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2], à [Localité 9] (Yvelines), représenté par son syndic en exercice

Par acte de commissaire de justice en date du 10 Août 2023, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS IMMO DE FRANCE-RHONE ALPES a assigné

[Adresse 6], pris en la personne de son syndic en exercice, Monsieur [G] [F] c/ [D] [A] DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], pris en la personne de son syndic

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [7], représenté par son syndic en exercice la société ARGENS IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société Hello Syndic SAS C/o La Société Hello Syndic SAS [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Maître

[Adresse 8], sis [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice le CABINET S.T & ASSOCIEES SASU, sis [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant : Me Bernard ROSSANINO, avocat au barreau de GRASSE DEMANDERESSE

DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER VILLAGE CASTELLAS sis [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice la société M.R.

A l’audience du 6 mars 2026, le syndicat des copropriétaires [G], sis [Adresse 7] à [Localité 2], pris en la personne de son syndic en exercice, la SASU CITYA IMMOBILER a sollicité le bénéfice de son acte

de copropriétaires LE CLOS REBATEL sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la régie FONCIA LYON, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Alexandre GEOFFRAY de la

des copropriétaires de la résidence [5] [Adresse 2] [Localité 1] pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL GROUPE FOCH, dont le siège social est sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] et [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la société REGIE GUILLON [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Adrien VERCKEN de la SELARL

[Adresse 6], représenté par son Syndic en exercice, la société TIFFENCOGE c/ [N] [H] DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son Syndic en exercice

Par acte d'huissier délivré le 18 aout 2022, Mme [H] veuve [X] a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble précité, représenté par son syndic en exercice, afin principalement d'obtenir l'annulation

Par demande introductive d’instance en date du 28 octobre 2025, la SCI BOVER a attrait le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7], représenté par son syndic, la SAS [S] (ci-après le syndicat

DU [Adresse 3] C/ [O] [W] [I] [X], [K], [E] [X]-[G] DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, CABINET ATHENA (CABINET ATHENA, BAUER & ASSOCIES), Société

des Copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SAS Cabinet LIEUTAUD, insscrite au RCS d’Aix en Provence sous le numéro B329 072 003 et dont

L'exercice d'une action en justice constitue en principe un droit qui ne dégénère en abus pouvant donner naissance à une dette de dommages et intérêts que dans le cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 2] - [Localité 5], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, le Cabinet C-P RINALDI, dont le siège social est sis

des copropriétaires de l’IMMEUBLE [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice M.