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1 377 résultats pour « audition de l'intéressé par procès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

67fd5040e85d0474bddb37fa

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Ainsi, il est soutenu l’interéssé a été interpellé à la Gare du Nord à Paris dans le 10 ème arrondissement à 08h20 le 07 avril 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a0f78bdcdc6046d477eaa29

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

659ee91f6976f1c644e46ec6

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La durée de l'emploi est déterminée d'après les déclarations des intéressés ou par tout autre moyen de preuve (...)”.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6704255a8d5cd4a87590f544

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Ce procès-verbal mentionne par ailleurs les dires des agents de sécurité du tunnel relatifs à la fuite de trois personnes à bord d’un autre véhicule.

Source officielle
TJ

JLD

6785894eaaacbea0fe68801c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

] (57) ; Vu la requête présentée par le Directeur de l’EPSM de [Localité 2]-[Localité 1] le 12 janvier 2025 à 12h06, enregistrée à 12h49, aux fins de maintien de la mesure d'isolement concernant l'intéressé

Source officielle
TJ

Chambre des référés

65b3e08b753f879640cf347c

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Sur la demande d’expertise judiciaire Conformément aux dispositions de l’article 145 du Code de Procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b6ac0d3e3fe99cae080

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

a été auditionné et a signé le procès-verbal.

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564ffaaacbea0fe680604

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

, et une relance le 20/11/2024 suite au refus de l’intéressé de rencontrer le consul pour audition le 13/11/2024, avant une nouvelle relance le 07/01/2025, force est de constater l’absence de réponse de

Source officielle
TJ

J.L.D.

697af0dfcdc6046d470eb7e3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[F] [D], interprète assermenté en langue arabe, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français interprète inscrit sur la liste CESEDA, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent

Source officielle
TJ

Pôle social

698f7c3bcdc6046d47434377

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La communication du procès-verbal de travail dissimulé a notamment fait l'objet de débats s'agissant du donneur d'ordres d'un sous-traitant visé par un procès-verbal de travail dissimulé, puisque le donneur

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0f7ce6cdc6046d477eff8e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La circonstance que la préfecture n'ait pas fait de nouvelle relance après un premier contact avec les autorités consulaires algériennes, à l'issue duquel un rendez-vous a été programmé pour une audition

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

67882c50c21c0e53e790e4ac

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Suivant procès-verbal d'audition du 23 novembre 2023, la BPALC a déposé une plainte pénale pour escroquerie auprès de la gendarmerie de BOULAY à l'encontre du représentant légal de la société BK GROUP

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb7e7cdc6046d473a992c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

la preuve des faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, des mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, notamment en référé.

Source officielle
TJ

Expropriations 3

66fedae5172da17169e908b1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le 14 mars 2024, la SOREQA a saisi la juridiction de l’expropriation du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de fixation de la date de transport et d’audition des parties.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6626ab081329eb3db7c27c4d

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

En dépit de l'absence de réalité juridique de sa qualité de mandataire dans le cadre de conseil de famille allégué sans autre objet qu'une interposition, M.

Source officielle
TJ

JLD

6696bc8a9a603a692911c709

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[U] [C] et à l’APASE, curateur ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 16 juillet 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f81ecdcf40727a0044154e

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

au taux légal à compter du 12 novembre 2017, date de réception par la SARL [29] de la notification d'indu ; – préciser que les intérêts dus pour une année entière produiront eux-mêmes intérêt par application

Source officielle
TJ

JLD

66964163f5112d8edd058466

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Je rappelle que l’intéressé a refusé au début qu’on lui prenne ses empreintes. Il y a eu du retard en raison du refus de l’intéressé.

Source officielle
TJ

JLD

678194cf6d34da2cbdcdf96a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de l’intéressé Attendu que le Conseil de l’intéressé fait valoir que l’interpellation de son client est irrégulière, en ce qu’elle découle de la circonstance que ce dernier s’est allongé sur la voie

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f850cdc6046d4753ca59

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

Vu le certificat médical établi par le Dr [A] [T] le 03 avril 2026 établissant la compatibilité de son état de santé avec son audition par le Juge; Vu le procès-verbal d’audition du patient ; Vu l’hospitalisation

Source officielle

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