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1 529 résultats pour « audition devant le juge des libertés et de la détention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

670eaf021c3411ff34528838

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

BAPTISTE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/02220 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3IS ORDONNANCE STATUANT SUR

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20da0f6350336350ad2

T. Judiciaire

14 avril 2024

14 avril 2024

29 février 2024 et du tableau de service de permanence du samedi 13 avril 2024 et dimanche 14 avril 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec214a0f6350336350b9d

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO, greffier

Source officielle
TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

66a942dce91ef833659d5f69

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique greffier, en salle d’audience du juge des libertés et de la détention à l’hôpital de [3] ; Vu la requête

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6776e34a1c1d126b199629c9

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Par décision rendue le 23 octobre 2024, le premier président de la Cour d’appel de DOUAI a confirmé la décision du juge des libertés et de la détention.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4bff5882b39b2e739dd2

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00020 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VLH ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

Source officielle
TJ

J.L.D.

677da9abb032d83cfd3ede98

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation

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TJ

Juge libertés & détention

66335b6dc0d3e3fe99cae0d0

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l’identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont

Source officielle
TJ

JLD

66fdb10038de0398b52098f2

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

N° RG 24/02243 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K565 N° MINUTE : 24/00871 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 HOSPITALISATION

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be6c0d3e3fe99cae6d4

T. Judiciaire

28 avril 2024

28 avril 2024

X MAINTIEN o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Maud BENOIT Xavier CHARLET COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e43566681ed727f2a68987

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/08750 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4GO Le 06 Octobre 2025 Devant Nous, Gaëlle TAILLE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg

Source officielle
TJ

JLD

66884eeb342d338c20d59528

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MOTIFS Selon l’article L. 742-4 du CESEDA, le juge des libertés et de la détention peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8187daf743d9a4d66a

T. Judiciaire

14 janvier 2024

14 janvier 2024

DÉCISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o MAINTIEN o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Louise DIANA Elisabeth

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TJ

Juge libertés & détention

65d64a8687daf743d9a4d6e8

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’

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TJ

Juge libertés & détention

66335ab9c0d3e3fe99cad75b

T. Judiciaire

6 avril 2024

6 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335aefc0d3e3fe99cad9b7

T. Judiciaire

6 avril 2024

6 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’

Source officielle
TJ

JLD

69dd4a9dcdc6046d47204c56

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

Il a fait l’objet d’une première prolongation par le juge des libertés et de la détention le 14 février 2026 confirmé par un arrêt de la cour d’appel le 15 février 2026.

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec214a0f6350336350ba0

T. Judiciaire

14 avril 2024

14 avril 2024

29 février 2024 et du tableau de service de permanence du samedi 13 avril 2024 et dimanche 14 avril 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement

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TJ

Service JLD

68deca496af9fd1f8095415b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le juge des libertés et de la détention statue avant l'expiration de ce délai de sept jours.

Source officielle
TJ

JLD

66fdb10138de0398b520992b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

N° RG 24/02241 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K56W N° MINUTE : 24/00869 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 HOSPITALISATION

Source officielle

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