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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
670eaf021c3411ff34528838
15 octobre 2024
BAPTISTE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/02220 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3IS ORDONNANCE STATUANT SUR
J.L.D.
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14 avril 2024
29 février 2024 et du tableau de service de permanence du samedi 13 avril 2024 et dimanche 14 avril 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement
661ec214a0f6350336350b9d
8 avril 2024
et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO, greffier
JLD
ée Par remise de copiec/émargement
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11 juillet 2024
des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique greffier, en salle d’audience du juge des libertés et de la détention à l’hôpital de [3] ; Vu la requête
6776e34a1c1d126b199629c9
2 janvier 2025
Par décision rendue le 23 octobre 2024, le premier président de la Cour d’appel de DOUAI a confirmé la décision du juge des libertés et de la détention.
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3 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00020 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VLH ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION
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7 janvier 2025
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation
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5 avril 2024
DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l’identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont
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1 octobre 2024
N° RG 24/02243 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K565 N° MINUTE : 24/00871 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 HOSPITALISATION
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28 avril 2024
X MAINTIEN o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Maud BENOIT Xavier CHARLET COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE
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6 octobre 2025
d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/08750 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4GO Le 06 Octobre 2025 Devant Nous, Gaëlle TAILLE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg
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5 juillet 2024
MOTIFS Selon l’article L. 742-4 du CESEDA, le juge des libertés et de la détention peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en
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14 janvier 2024
DÉCISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o MAINTIEN o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Louise DIANA Elisabeth
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16 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’
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6 avril 2024
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11 avril 2026
Il a fait l’objet d’une première prolongation par le juge des libertés et de la détention le 14 février 2026 confirmé par un arrêt de la cour d’appel le 15 février 2026.
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Service JLD
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2 octobre 2025
Le juge des libertés et de la détention statue avant l'expiration de ce délai de sept jours.
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N° RG 24/02241 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K56W N° MINUTE : 24/00869 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 HOSPITALISATION
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