ALFISTE un bail commercial portant sur des locaux sis [Adresse 1] à [Localité 7], à destination de « Prêt-à-porter féminin, masculin et enfants et senteurs et décoration », pour une durée de trois/six/

de variation du loyer applicable lors de la prise d'effet du bail à renouveler, si sa durée n'est pas supérieure à neuf ans, ne peut excéder la variation, intervenue depuis la fixation initiale du loyer

salle de bain).

Contrairement à ce qui est soutenu par la demanderesse, le bail a été prévu pour une durée limitée à 3 ans, prenant effet au 1er octobre 1980.

M. et Mme [O] ont souscrit auprès de la société La Banque postale un prêt de 204 841€ d'une durée de 240 mois au taux de 1,1% l'an.

L'occupation doit avoir duré huit mois au cours d'une année de location, à moins que la profession, la fonction de l'occupant ou tout autre motif légitime ne justifie une occupation d'une durée moindre

totale du bail ou des baux successifs ne soit pas supérieure à trois ans.

le logement au terme du contrat de location en cours ; - lorsque le terme du contrat de location en cours intervient moins de trois ans après la date d'acquisition, le bailleur ne peut donner congé à

Le bail liant les parties prévoit en son article 22 que « Tout retard de paiement du loyer par le PRENEUR après le 15 de chaque mois entraînera une majoration de 10 % du loyer dû ainsi que le paiement

du mois d’août 2024).

A défaut, le délai de préavis applicable à ce congé est de trois mois.

Elle soutient qu’en cas de baisse de l’indice, le loyer était maintenu au loyer des années précédentes, dès lors que la clause d’indexation prévoit que le montant du loyer pour chaque année ne pourra jamais

La SARL AQUITAINE ESTHETIQUE soutient à titre principal que le loyer du bail renouvelé doit être fixé à la valeur locative, le bail initial ayant duré plus de 12 ans, mais que la demande formulée par le

Le bail a été conclu pour une durée de 9 années entières et consécutives à compter du 1er septembre 2011 pour se terminer le 31 août 2020, moyennant le versement d’un loyer annuel en principal de 94.337,90

cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée ; 3° D'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail ; 4° D'assurer également la permanence et la qualité des plantations

Le contrat de bail du logement meublé a été signé le 15 octobre 2023 pour une durée d’ un an. Après reconduction tacite le 15 octobre 2024, il est arrivé à échéance le 14 octobre 2025.

L'occupation doit avoir duré huit mois au cours d'une année de location, à moins que la profession, la fonction de l'occupant ou tout autre motif légitime ne justifie une occupation d'une durée moindre

[J] [G] a donné à bail à M.

d’habitation d’une durée de trois ans à Monsieur [M] [D] et Madame [L] [B] sur des locaux situés au [Adresse 1]).

[M] [G] sur des locaux situés au [Adresse 1] pour une durée de trois ans prenant effet le 1 er mai 1993 pour se terminer le 30 avril 1996 avec tacite reconduction.