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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
668c3575894f7f4d2e0c5704
8 juillet 2024
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE Vu le certificat médical du Docteur [B] [V] [D] en date du 8 juillet 2024 et aux termes duquel des motifs médicaux font obstacle à l’audition de Monsieur [R] [I] ; Vu l’
J.L.D. - HO
66902e6a766d1156dbbf7e04
11 juillet 2024
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Le 11 JUILLET 2024 N° RG 24/02012 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIPA MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR
J.L.D.
6866c8e2d33109fd079ab7c3
3 juillet 2025
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 25/2479 - JLD hospitalisation M.
668c3575894f7f4d2e0c570a
Les certificats médicaux des 24 heures et des 72 heures concluent à la nécessité de maintien de la mesure en l’absence d’évolution favorable de l’état de santé du patient.
67f4166c4e0040aa3735cc2a
7 avril 2025
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [I] [T] N° RG 25/01260 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TJ6 - Isolement Monsieur [Y] [L] [J] [N] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT
JEX cab 6
68e7a513033cf481c39a3b90
8 octobre 2025
, notamment le matériel médical et professionnel évalué à 60 000 euros.
6696c5eb9a603a692913d709
16 juillet 2024
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Le 16 juillet 2024 N° RG 24/02059 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QI3K MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR
6864540c0bb2f8a66ca68866
1 juillet 2025
Il ressort des certificats médicaux dûment communiqués que la réhospitalisation contrainte de M. [T] a été motivée par une décompensation thymique.
CABINET JAF 7
6686e3a4e74459e0c7ecf9ba
4 juillet 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 22/06709 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WY4X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT
CTX PROTECTION SOCIALE
67f83062cf40727a00446884
9 avril 2025
N° Minute : Date : 09 Avril 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00184 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux non médical- ORDONNANCE CONFERANT [Localité
67f83065cf40727a004468c8
N° Minute : Date : 09 Avril 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00225 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYRD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux non médical- ORDONNANCE CONFERANT [Localité
7ème Chambre - JLD
69d6d8b9cdc6046d479328e3
7 avril 2026
Par certificat médical en date du 07 avril 2026, le docteur [B] a considéré que l'audition de madame [P] [K] épouse [U] par le juge était de nature à porter atteinte à ses intérêts pour des raisons médicales
Chambre 07 JLD
67aa6cabe5c31af0e696b366
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet
6866c8ded33109fd079ab73e
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 25/2478 - JLD hospitalisation M.
6866c8e2d33109fd079ab7bf
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 25/2477 - JLD hospitalisation M.
68e586e20e2901d10fa5f747
7 octobre 2025
L’existence de troubles mentaux et la nécessité d’une surveillance médicale constante ont ensuite été confirmées médicalement au moment des vingt-quatre heures puis des soixante douze heures d’hospitalisation
6974dafecdc6046d478f4999
13 janvier 2026
L’impossibilité d’un consentement et la nécessité d’une surveillance médicale constante ont ensuite été confirmées médicalement au moment des vingt-quatre heures puis des soixante-douze heures d’hospitalisation
697b35d3cdc6046d4716d3ba
69fd05cccdc6046d47fa4ecb
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de M.
69fd05d1cdc6046d47fa4f45
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