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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.E.X
65985524b972daea1230c52a
5 janvier 2024
société SA ALLIADE HABITAT, fait droit à ladite demande sauf sur le délai imparti sollicité, -enjoint en conséquence à Madame [P] [E] d'effectuer les travaux de remise en état des plâtreries et canalisations
Serv. contentieux social
661581b4db5098996d59fb10
4 avril 2024
[H] [A] [D] : séquelles thrombo-emboliques avec des séquelles persistantes au niveau du membre inférieur gauche, des paresthésies au niveau des mains et des poignets en lien avec un syndrome du canal carpien
CTX PROTECTION SOCIALE
6a189deccdc6046d4748a7d2
21 mai 2026
L'expert conclut que l'examen clinique dans le cadre de ces opérations d'expertise est peu contributif aux motifs suivants : - Monsieur [I] ne présente pas de canal carpien, pas de canal ulnaire, d'épicondylite
JAF
68e40c89681ed727f2a46c5f
6 octobre 2025
), et de - Madame [Y] [H] née le [Date naissance 7] 1974 à [Localité 13] (CANTAL), lesquels se sont mariés le [Date mariage 8] 1997 par devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 14
Service des référés
662a9ffbc8a1343b8cd6276e
23 avril 2024
Greffier, DEMANDEURS Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2] [Localité 7], repréenté par son syndic VALIERE CORTEZ [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Marie-cannelle
Référés civils
697c4003cdc6046d4734e0ef
7 janvier 2026
-malgré la désinfection de l’appartement occupé par Monsieur [B] [X], l’appartement de Monsieur [S] [H] demeure un foyer d’infection, le traitement réalisé le 31 octobre 2025 ayant confirmé que le canapé
PCP JCP requêtes
670d6104d1ffbed0eed8e589
11 octobre 2024
le locataire, le bailleur s’est abstenu de restituer l’intégralité du dépôt de garantie, retenant 203 euros pour la période courant du 3 au 9 décembre 2023, et 194 euros pour une dégradation sur le canapé
PPP Contentieux général
6801431670f05fda0a955223
8 avril 2025
lieux s’agissant du canapé d’un « petit trou de cigarette » et de « traces griffures » sur les coussins.
CHAMBRE DU CONSEIL
69d7ff49cdc6046d47af7bde
9 avril 2026
du 09 Avril 2026 ORDONNANCE rendue le 09 Avril 2026 par M. [...] [...], magistrat du siège du Tribunal judiciaire d’Aurillac, assisté de [...] [...], Greffière ; DEMANDEUR Monsieur le Préfet du Cantal
Référés
6960170bcdc6046d47abe9ef
8 janvier 2026
Ils indiquent qu’ils ont réalisé des travaux en conformité avec le rapport « PHENIX » et que ne persistent que des canalisations fuyardes relevant des parties communes.
0P14 Aud. civile prox 5
67be1b4c10bc47488bc87abc
9 janvier 2025
Elle ajoute que s’agissant des charges impayées pour la réfection des canalisations d’eaux et curetage doivent être écartées, ces travaux relevant de la responsabilité du bailleur ; Madame [V] soutient
Chambre 1 section 8
69655589cdc6046d47109abf
12 janvier 2026
DEMANDEURS : Monsieur [Y], [J], [P] [L] Né le 28/10/1994 Consultant en immobilier d’entreprise 53 A Rue du Faubourg Saint Jaumes 34000 MONTPELLIER Représenté par : Maître Mélanie MAINGOURD de la SARL CASALEX
3ème Chbre Cab A1
677d7d98b032d83cfd3e7496
7 janvier 2025
Elle évoque rechercher la responsabilité délictuelle de la Métropole, que de nouvelles constructions sont en cours en amont de la canalisation litigieuse, ce qui va aggraver encore la situation et que
DROIT COMMUN
68e585420e2901d10fa5e08f
7 octobre 2025
[Z] [Y] et Mme [E] [G] les servitudes consenties par les consorts [J] aux époux [U], à savoir les servitudes de passage, de jour et de non vue, et de canalisation.
68dec3be6af9fd1f8094d8c9
1 octobre 2025
canalisations d’égouts, à l’exclusion des branchements particuliers sur lesdites canalisations qui seront parties communes spéciales à chacun des bâtiments ou propriété de chacun ».
PCP JCP fond
6633da4ec0d3e3fe99d17bb4
19 avril 2024
la responsabilité de sa bailleresse est engagée pour manquement à son obligation de délivrance et d'entretien à la suite d'un dégât des eaux survenu fin août 2019 provoqué par une fuite sur une canalisation
Référés Cabinet 4
671be091cda2201c09829f2b
Nous constatons, également, que des reprises et propretés ont été réalisées sur le mur sur lequel passaient à l’origine les canalisations aujourd'hui retirées.
8ème chambre 3ème section
66104197c9ea95b316fe1c9e
5 avril 2024
Il soutient en effet que ce n'est que concomitamment aux lourds travaux engagés par ces derniers dans leur appartement, aux dévoiements des arrivées d'eau et aux raccordements aux canalisations communes
65b2b329fd6229a4e58a3a4c
22 janvier 2024
N° RG 21/00368 N° Portalis DB2H-W-B7F-VUDO Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [9] Me Denis ROUANET - T 505 CPAM DU CANTAL
Chambre des référés
6894eb165418c246fd6a4aba
2 juillet 2025
Installation d'évacuation des eaux usées : Pour le local professionnel à l'arrière de la cour privée, les canalisations enterrées sont détruites.
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