Par voie de note en délibéré, la SCI ADF IMMO a été autorisée à transmettre le justificatif de la dénonciation de l’assignation à la préfecture de Paris, ce qu’elle a fait par message RPVA en date du 26

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, il est renvoyé aux conclusions des parties visées ci-dessus conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile.

SOCIÉTÉ [Localité 1] D’URBANISME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES

Il est expressément renvoyé aux dernières conclusions déposées par les parties (enregistrées au RPVA le 28 novembre 2025 pour le demandeur, et le 8 septembre 2025 pour le défendeur), pour l'exposé de leurs

la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.

IV. – Le payeur supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées si ces pertes résultent d'un agissement frauduleux de sa part ou s'il n'a pas satisfait intentionnellement

acte que les fonctions d’administrateur judiciaire de la SCP Thévenot Partners ont pris fin par jugement du tribunal de commerce de Paris du 21 octobre 2020 ; - prendre acte que les fonctions de commissaire

Il est expressément référé, en application de l'article 455 du code de procédure civile, à l’acte introductif d’instance et aux conclusions des parties comparantes pour plus ample exposé des faits, ainsi

En défense, Monsieur [J] [K], représenté par son Conseil, se réfère aux moyens et prétentions de ses dernières conclusions aux termes desquelles il demande d’autoriser la vente amiable du bien immobilier

Les parties ne contestent pas l’écoulement du délai prévu par l’article 237 du Code civil.

- Dans leurs dernières conclusions notifiées le 21 janvier 2025, les consorts [N] demandent de : “Rejeter l’ensemble des demandes, fins et conclusions présentées par Monsieur [K] [T] et Madame [X]

la radiation du commandement de payer aux fins de saisie immobilière, - dire que chaque partie conservera la charge de ses dépens.

Après renvois à la demande des parties, l'affaire a été appelée et examinée à l'audience du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris statuant en référé du 26 janvier 2026.

Pour de plus amples détails de ses prétentions et moyens, chacune des parties a renvoyé à la lecture de ses conclusions retenues aux débats, auxquelles le tribunal renvoie à son tour, en application des

La juridiction a mis dans les débats le caractère abusif de la clause de déchéance du terme et a autorisé la production d’une note en délibéré.

Le Juge aux Affaires Familiales, après avoir entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries en Chambre du Conseil a mis en délibéré sa décision au 08 Avril 2026 laquelle a été rendue à la date

Pour un plus ample exposé des faits de la cause et moyens des parties, il est expressément renvoyé à leurs dernières conclusions récapitulatives figurant à leur dossier et régulièrement notifiées, en application

Sur l'article 700 du code de procédure civile En application de l’article 700 du code de procédure civile, dans toutes les instances le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante à

Le bailleur a fait part de son accord quant à l’octroi de délais de paiement tels que sollicités par le locataire.

conclusions sus-visées.