pour la période du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022.

ALLIANZ IARD prise en la personne de son responsable légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Brigitte CHEMIN-DUFRANC de la SCP AVOCAGIR, avocats au barreau

BTP, prise en la personne de son représentant légal immatriculée sous le SIREN 39464966 dont le siège social est situé [Adresse 5] défaillante CPAM DU PUY DE DOME, prise en la personne de son représentant

EQUITE, dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Maître Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, avocats au barreau de LYON

GREENVAL INSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

Enfin, si les pièces produites par Monsieur [S] ne permettent pas d’établir l’existence d’un locataire en dehors de la période de 2018, il appartient à la société SUEZ EAU France de démontrer que M. 

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège - Représentant : Maître Morgane COURCOUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE - FITOUSSI, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant CPAM DU VAR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse

Cependant, ce délai légal d’acquisition de la clause résolutoire et d’apurement de la dette locative relève des effets légaux du contrat de bail uniquement lorsque celui-ci ne comporte pas de prévision

à hauteur de 25 €), le GAN acceptant sa prise en charge.

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SAS REPOS BEAU SITE immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 066 804 345

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SAS REPOS BEAU SITE immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 066 804 345

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SAS REPOS [2] immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 066 804 345, dont

en la personne de son représentant légal non comparante S.A.

en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 8] INTERVENANTE VOLONTAIRE représentée par Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY

Elle peut ainsi résulter des conditions d’endettement de la personne, au moment de la formation des contrats souscrits ou dans le processus de surendettement, lorsqu’en dehors de toute procédure, le débiteur

C’est dans ces conditions que la société Castor Profila édité un devis le 24 février 2015 à l’attention de Mme [U] [E], également adressé à la société HSD.

en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 12] défaillante n’ayant pas constitué avocat AG2R LA MONDIALE, prise en la personne de son représentant légal en

en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 10] [Localité 5] défaillante Madame [F] [E] née le [Date naissance 4] 1989 à[Localité 1]) de nationalité Française