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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
6807f0cdeb5d421e6c59c2c0
3 avril 2025
3 avril 2025
nom de l’adjudicataire : -la S.A.S FC PROPERTY SAVOIR : Sur la commune de [Localité 8] (92), dans un ensemble de copropriété UN APPARTEMENT sis [Adresse 4] section AD, n° de plan [Cadastre 2], contenance
Source officielleSaisies immobilières
680a93ccc9134b6bc8ff7d06
3 avril 2025
3 avril 2025
enchérisseur, qui déclare immédiatement les noms des adjudicataires : Madame [Y] [K] Monsieur [Z] [G] SAVOIR : Sur la commune de [Localité 10] (92), un STUDIO sis [Adresse 7], n° de plan [Cadastre 5], contenance
Source officielleSaisies immobilières
65b949b55a029d9e20daee1e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
23/101 -2- Vu le commandement aux fins de saisie immobilière d’une maison à usage d’habitation sise à [Localité 5] (NORD) [Adresse 1] cadastrée section AD n° [Cadastre 2] pour une contenance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f7d1df77f30025a6694c7f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Travaux d’usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l’amiante. Fabrication de matériels de friction contenant de l’amiante.
Source officielle1ère Chambre civile
67f58e8bbbf04ef7857c271a
4 avril 2025
4 avril 2025
D’autre part, que l’immeuble sur lequel devaient porter les travaux possède une toiture en ardoise industrielle contenant de l’amiante ; que pour intervenir sur ce type de matériel la société devait être
Source officielleChambre 04
65a582f3919da7c4f17858ca
15 janvier 2024
15 janvier 2024
L'expert a déposé son rapport le 3 février 2021 et a confirmé la présence de matériaux contenant de l'amiante dans les panneaux en sous toiture de l'immeuble, précisant que ces panneaux étaient visibles
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f58785bbf04ef7857c112e
8 avril 2025
8 avril 2025
Il souligne par ailleurs avoir été exposé à de multiples pesticides contenant de l’arséniate de plomb et de l’arséniate de sodium, soit des composés minéraux de l’arsenic.
Source officielleChambre 3 cab 03 C
67eed050b848dd6814c5dcd9
3 avril 2025
3 avril 2025
Il ne saurait être tiré argument de ce que les plaques contenant de l’amiante sous les tuiles étaient visibles, alors que Monsieur et Madame [O] sont des acquéreurs profanes et que le diagnostic amiante
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e7e52bcdc6046d471073cb
2 avril 2026
2 avril 2026
, et une liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer cette affection dont notamment des travaux d'entretien et de maintenance effectués sur des équipements ou dans des locaux contenant
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6685a15f1d2b47a9d8cd7138
3 juillet 2024
3 juillet 2024
défenderesse à remettre à la SARL A.G.I. les documents et archives du syndicat (comportant notamment les conventions passées par le syndicat, les pièces et documents relatifs à l’immeuble, le registre contenant
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
cadastrée B 728 lieudit Cardonnette évaluée à 7108 € /2 .Sur la commune de SAINT-HILAIRE-LA-NOAILLE : La moitié des parcelles en nature de taillis cadastrées AN 336 339 au lieudit l'Amérique d'une contenance
Source officielleJAF Cabinet 5
662bf5afe266e89ef11902d3
26 avril 2024
26 avril 2024
demande d’attribution préférentielle, ainsi que de toute autre demande, - ORDONNER le partage de l’indivision portant sur le bien immobilier sis à [Adresse 7], Section AO n°[Cadastre 4] pour une contenance
Source officielle5ème Référés
66a14c0abfa4c7b1df1b73a1
24 juillet 2024
24 juillet 2024
à usage commercial situé à [Adresse 3], « se composant d’un bâtiment entièrement en béton avec couverture en fibrociment avec un parking sur l’avant (…) à prendre dans un immeuble de plus grande contenance
Source officielleChambre 9 cab 09 F
6635295fe4b5292aaa662445
30 avril 2024
30 avril 2024
compréhensibles “une rehausse seulement d’un aggloméré sur la moitié de la longueur du plafond, ce qui, mortier, chappe et carrelage compris, ne dépasse pas 40 centimètres” est insuffisant à établir la contenance
Source officielleSaisies Immobilières
66964174f5112d8edd05875b
12 juillet 2024
12 juillet 2024
droits et biens immobiliers appartenant à Monsieur [I] [Y] et Madame [O] [G] divorcée [Y], sis [Adresse 6] à [Localité 12] (78), cadastrés section AD n°[Cadastre 5] lieudit « [Adresse 3] » pour une contenance
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6a0e21b5cdc6046d475c3402
19 mai 2026
19 mai 2026
pour les deux maisons : « Absence de bouteille de mélange prévue au devis et facturée, absence de vase d'expansion externe, celui de l'appareil étant de 12 litres alors qu'un vase [de plus grande contenance
Source officielleQuatrième Chambre
6712a4a8d207776a5907d849
15 octobre 2024
15 octobre 2024
pour statuer sur les demandes de la LPO tendant à ce qu’il soit ordonné aux sociétés Bayer, Nufarm, Fertichem, Agri Canigou, Saga et Gritche de cesser la commercialisation et la livraison de produits contenant
Source officielleSaisies immobilières-VD
672e830150af6f5fd345c1b0
7 octobre 2024
7 octobre 2024
COMMUNE DELEGUEE DE [Localité 16] [Adresse 3] cadastré Section ZM n° [Cadastre 7] lieudit « [Adresse 3] « pour 10 a 46 ca et Section ZM n° [Cadastre 8] lieudit « [Localité 15] » pour 74 ca soit une contenance
Source officiellePôle social
6633d673c0d3e3fe99d14ff7
2 mai 2024
2 mai 2024
de chute de pièces (panier grillagé) n'était pas le bon contenant car dangereux.
Source officielleChambre 1/Section 2
659851a1b972daea122dcd20
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Maître [T] [X] a dressé un acte contenant procès-verbal de difficultés le 22 octobre 2009.
Source officiellePage 22 sur 256