L'ordonnance de clôture a été rendue le 22 janvier 2026.

L'affaire a été mise en délibéré au  19 mai 2026 pour y être rendue la présente décision par mise à disposition au greffe.

L'affaire a été mise en délibéré au  19 mai 2026 pour y être rendue la présente décision par mise à disposition au greffe.

PARIS [1] [1] Copies CC délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/02075 N° Portalis 352J-W-B7I-C37HO N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 01 Février 2024 JUGEMENT rendu

A l’examen des contrats versés en procédure, cinq types de rédaction peuvent être distingués – celle du contrat de Mme [XZ] conclu en 2003, celle des contrats de Mmes [N] et [D] conclus en 2010, celle

Les débats clos, l'affaire a été mise en délibéré pour être prononcée par mise à disposition au greffe et la décision rendue ce jour.

La décision a été mise en délibéré au 13 avril 2026.

Le juge à l'issue des débats a avisé les parties présentes ou représentées, que la décision serait rendue le 09 avril 2026, conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

L'affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026 pour y être rendue la présente décision par mise à disposition au greffe.

Il sera statué en son absence par décision réputée contradictoire.

par le Parquet le 04 novembre 2025 ; ordonner le sursis a statuer de la présente instance jusqu’à ce qu'une décision pénale définitive ait été rendue à l'issue de l'enquête pénale en cours près du Tribunal

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande en irrecevabilité M.

Avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 20 mai 2026.

MINUTE N° : 26/00176 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 N° RC 26/00354 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A.

judiciaire définitive rendue postérieurement au paiement de ces frais commence à courir à la date à laquelle cette décision est devenue définitve, sous réserve de la faculté, pour le professionnel de

La décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026.

Que par conséquence, cette issue conditionne également l’acquisition de la clause résolutoire et que rendre la présente décision sans surseoir à statuer conduit à un risque de décision contradictoire.

Après clôture des débats, la décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

A cer égard, Monsieur et Madame [T] font valoir que le studio a été rendu sans que le ménage n’ait été réalisé, que de plus le canapé a été dégradé et déposé dans la cour.