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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
69d5501dcdc6046d47700f35
7 avril 2026
DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet [V] [H] [D] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Catherine DE FROIDCOURT-BOYER, avocat au barreau
6650db439d5614ec4f7d74cc
30 avril 2024
DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic le CABINET FONCIA PARIS RIVE DROITE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Christine SARAZIN de la SCP AVENS
Référés
6809424efa1497b96f2d3ebc
8 avril 2025
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 18 décembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 1], ci-après « le syndicat des copropriétaires », a
Chambre 1/Section 2
67f412e44e0040aa3735be31
7 avril 2025
[G] [M], le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic en exercice, a saisi le président du tribunal en procédure accélérée au fond et lui demande, au visa de l’article 813-1 du code civil,
Saisies immobilières
6a0f572bcdc6046d477c0e47
21 mai 2026
■ Saisies immobilières N° RG 25/00167 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAP4 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT
69d6a775cdc6046d478f4999
8 avril 2026
du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Greffier, RG 25/58586 DEMANDERESSES Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société
67d1dfc033b2bc65ea7348bb
31 janvier 2024
DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], représenté par son syndic la société FONCIA [Localité 17] RIVE DROITE [Adresse 8] [Localité 13] représentée par Me Jérôme TURLAN, avocat au barreau
68681cb54965b5d9df315be8
4 juillet 2025
] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délirées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 4 juillet 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
6705780a1296b51ba2b2730e
4 octobre 2024
expert + 2 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 octobre 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
659eeefe6976f1c644e7848b
10 janvier 2024
Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
668839f4342d338c20d315ac
3 juillet 2024
du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 16] [Localité 9] représenté par son syndic la SARL CABINET MARRAST
65a04083ea2f9efae430e949
du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du 61 - 63 rue de Seine à Paris 75006 représenté par son syndic la SAS HYMPERT IMMOBILIER 16
Charges de copropriété
67f0243b02fc178212f7e5a4
3 avril 2025
des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic, la S.A.R.L.
6a173bb9cdc6046d4725b01c
26 mai 2026
VVB IMMOBILIERE DE GESTION Es-qualité de syndic du syndicat des copropirétaires du [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 8] [Localité 5] S.A.
67d1dfb833b2bc65ea73479e
Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sollicite de : “Vu l’assemblée générale du 29 juin 2023, De faire droit aux demandes individuelles de la société PEPAR auxquelles le syndicat des copropriétaires
SAISIES IMMOBILIERES
6a15ef35cdc6046d47062176
22 mai 2026
DEBATS : en audience publique du 24 Avril 2026 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 par le même magistrat par jugement mis à disposition au greffe, réputé contradictoire et en premier ressort, ENTRE : Syndicat
67ed9277da9e15c5131ff69d
2 avril 2025
des copropriétaires du [Adresse 2]), représenté par son syndic la société Conseil Copro, Société Cap Enfants, Société ABEILLE IARD & Santé, S.A.
660c4d2f1ff97dabd6b86276
2 avril 2024
DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 9], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.
8ème chambre 3ème section
65c3d94cc432ce7d11a6ca95
26 janvier 2024
Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] représenté par son syndic la S.A.S.
661436133bbdffcd9171a7de
3 avril 2024
du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier du [Adresse 2] représenté par son syndic la société MALESHERBES GESTION
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