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1 123 résultats pour « désignation d'un délégué syndical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69d5501dcdc6046d47700f35

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet [V] [H] [D] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Catherine DE FROIDCOURT-BOYER, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db439d5614ec4f7d74cc

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic le CABINET FONCIA PARIS RIVE DROITE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Christine SARAZIN de la SCP AVENS

Source officielle
TJ

Référés

6809424efa1497b96f2d3ebc

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 18 décembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 1], ci-après « le syndicat des copropriétaires », a

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

67f412e44e0040aa3735be31

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[G] [M], le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic en exercice, a saisi le président du tribunal en procédure accélérée au fond et lui demande, au visa de l’article 813-1 du code civil,

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f572bcdc6046d477c0e47

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

■ Saisies immobilières N° RG 25/00167 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAP4 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a775cdc6046d478f4999

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Greffier, RG 25/58586 DEMANDERESSES Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfc033b2bc65ea7348bb

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], représenté par son syndic la société FONCIA [Localité 17] RIVE DROITE [Adresse 8] [Localité 13] représentée par Me Jérôme TURLAN, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cb54965b5d9df315be8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délirées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 4 juillet 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Source officielle
TJ

Service des référés

6705780a1296b51ba2b2730e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

expert + 2 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 octobre 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefe6976f1c644e7848b

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Source officielle
TJ

Service des référés

668839f4342d338c20d315ac

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 16] [Localité 9] représenté par son syndic la SARL CABINET MARRAST

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04083ea2f9efae430e949

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du 61 - 63 rue de Seine à Paris 75006 représenté par son syndic la SAS HYMPERT IMMOBILIER 16

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67f0243b02fc178212f7e5a4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic, la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a173bb9cdc6046d4725b01c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

VVB IMMOBILIERE DE GESTION Es-qualité de syndic du syndicat des copropirétaires du [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 8] [Localité 5] S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfb833b2bc65ea73479e

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sollicite de : “Vu l’assemblée générale du 29 juin 2023, De faire droit aux demandes individuelles de la société PEPAR auxquelles le syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a15ef35cdc6046d47062176

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DEBATS : en audience publique du 24 Avril 2026 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 par le même magistrat par jugement mis à disposition au greffe, réputé contradictoire et en premier ressort, ENTRE : Syndicat

Source officielle
TJ

Référés

67ed9277da9e15c5131ff69d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

des copropriétaires du [Adresse 2]), représenté par son syndic la société Conseil Copro, Société Cap Enfants, Société ABEILLE IARD & Santé, S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d2f1ff97dabd6b86276

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 9], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d94cc432ce7d11a6ca95

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] représenté par son syndic la S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

661436133bbdffcd9171a7de

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier du [Adresse 2] représenté par son syndic la société MALESHERBES GESTION

Source officielle

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