complète, soit la consolidation de l’état de la victime.

complète, soit la consolidation de l’état de la victime [Cass Civ 2, 9 juillet 2020, n°19-17.626].

de consolidation de l'accident du travail de M.

de consolidation.

à l'accident du travail dont Madame [T] [H] a été victime le 3 octobre 2018 étaient consolidées ; - Dans la négative, fixer le cas échéant la date de consolidation ou de guérison.

à la date du 31 juillet 2018 et, à défaut, de fixer la date à laquelle son état de santé peut être considéré comme consolidé.

Madame [V] [H] a bénéficié de prescriptions de repos et de soins continues jusqu'au 2 octobre 2017, date de consolidation.

Le 19 octobre 2022, le médecin conseil de la [5] a fixé la consolidation à la date du 23 janvier 2023 avec un taux d'IPP de 10%.

que la date de consolidation peut être fixée au 23 octobre 2021, date de réalisation de l’IRM objectivant la pathologie tendineuse rompue non imputable (premier avis) et que les lésions traumatiques ne

Par suite, l’état de santé de Madame [V] a été considéré consolidé avec séquelles indemnisables à la date du 5 septembre 2022 par le médecin conseil de la caisse.

Surtout, cela exclut, de facto, la persistance de séquelles postérieurement à la date de guérison, et par conséquent rend inopportun d’inclure à la mission d’expertise l’évaluation de préjudices personnels

[C] sont justifiés uniquement sur la période du 11 mars 2020 au 11 avril 2020 ; - Juger que la date de consolidation des lésions de M.

et consolidée à la date du 16 février 2014 avec retour à l’état antérieur.

La caisse primaire rappelle que les arrêts de travail et les soins prescrits jusqu’à la guérison ou la consolidation de l’assuré bénéficient d’une présomption d’imputabilité à l’accident et que l’employeur

de consolidation.

de consolidation de ces lésions et à dire à compter de quelle date les prescriptions servies ne sont plus en rapport avec l’accident du 17 novembre 2022, - A titre subsidiaire et vu les articles 6 et

S’agissant de la recevabilité de la contestation de sa date de consolidation, Monsieur [K] [X] expose avoir été informé de la fixation de sa date de consolidation au 18 janvier 2022 lors de son rendez-vous

La date de consolidation a été fixée au 20 avril 2022. Par requête du 29 mars 2022, la société [5] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre.

à la date du 27 juillet 2023, Dans la négative, déterminer la date de consolidation ou de guérison,Faire toutes observations utiles pour la résolution du présent litige.

du 2 décembre 2020, Monsieur [X] [M] était consolidé de son accident du travail du 24 janvier 2017 et, dans la négative, dire à quelle date la consolidation peut être fixée et renvoyée l’affaire à l’audience