Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt exécutoire au demandeur - défendeur copie au demandeur - défendeur le EXPOSE DES MOTIFS Suivant offre de crédit signée le 30 octobre

le dessaisissement du tribunal ; Dis que le demandeur supportera la charge des dépens de l’instance.

N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 24/04801 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHSR DEMANDEUR : Monsieur [M

Par acte de commissaire de justice en date du 24 février 2026, la SCI DEFONTAINE a fait assigner devant le juge des référés du Tribunal judiciaire des Sables d’Olonne la S.A.S.

24 septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [V] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Tomas GURFEIN, avocat au barreau

* Aux termes de ses dernières conclusions soutenues oralement à l'audience, la société VL12/10 demande au juge de l'exécution de : - Juger liquide, exigible et certaine sa créance à l'égard de la SELARL

En cas de demande conjointe, le juge compétent est, selon le choix des parties, celui du lieu où réside l'une ou l'autre.

DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR M.

le vingt deux Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GJD Jugement du 22 Mai 2026 IT/MB AFFAIRE : [N] [R]/MDPH SERVICE JURIDIQUE DEMANDERESSE Madame [N] [R] [Adresse

* La SA Domofinance, dans ses conclusions en défense n°4, régulièrement notifiées à la SELARL Alliance MJ, demande au juge de : à titre principal, - débouter M.

Dans un arrêt du 24 mai 2022, la cour d’appel de [Localité 1] a confirmé le jugement s’agissant des condamnations financières et du rejet de la demande au titre du préjudice immatériel et y ajoutant, a

Dans ses écritures notifiées par voie électronique le 31 mars 2026 et soutenues oralement, la SCI Hippocrate, représentée par son avocat, demande de : À titre principal, - dire et juger que le syndicat

Juger qu’en cas d’empêchement des notaire ou Juge commis, ils seront remplacés par simple ordonnance sur requête, rendue à la demande de la partie la plus diligente.

Par requête du 07 avril 2026, le Préfet de l’Orne, se fondant sur l’avis motivé du Docteur [D] du même jour, demande au Juge d’ordonner la poursuite de cette mesure d’hospitalisation complète sous contrainte

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01222 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXBP JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX

[D] [J] devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris en contestation de ce commandement de payer.

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 19/05/2026 N° RG 25/01513 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C474 DEMANDEUR : S.A.R.L. S.H.M.

Sur la demande d’expertise judiciaire L’article 232 du code de procédure civile dispose que le juge peut commettre toute personne de son choix pour l'éclairer par des constatations, par une consultation

[W] [L] et Mme [Y] [Q] épouse [L] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PARIS statuant en référé aux fins de : - constater le jeu de la clause résolutoire insérée au

[Y] [V], représenté par son conseil, demande au juge des référés de : - le dire recevable, - débouter M. [J] de l’ensemble de ses demandes, - enjoindre à M.