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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
6a1602b0cdc6046d470786d9
26 mai 2026
Elle a affirmé avoir tiré les points lumineux pour appliques conformément au devis et avoir bien installé six prises dans les bureaux conformément au devis.
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8ème chambre 2ème section
659d9d82aa704a07f4934475
21 décembre 2023
Le Tribunal indexera le montant de ces devis sur l’indice BT01 de la Construction.
Chambre des Référés
65a97fae19a7f19a7830ca95
9 janvier 2024
[U], - condamner le défendeur à lui payer la somme de 8000 euros à raison de l'inexécution des 2 devis, avec intérêts légaux à compter du 30 septembre 2021, - condamner le défendeur à lui payer la somme
PPP Contentieux général
66abcd829c59f43650013ba9
1 juillet 2024
les travaux relatives aux fournitures non comprises dans les devis pour un montant total de 1.009,29 euros.
Contentieux général Proxi
6a1df242cdc6046d47c1e766
22 mai 2026
NT SERVICES - [S] [P] la réalisation de devis et dont l’objet des mails est « plomberie catinat ».
Chambre 1 Cabinet 1
67083d0189f19e8c50fbf53b
8 octobre 2024
Le devis précise que toutes demandes de travaux ou de modifications supplémentaires seront facturés sur prestations réelles ou sur devis annexe, le montant étant payable à hauteur de 30% à la commande,
3ème Ch. Civile Cab. 3
69d6d53dcdc6046d4792df3c
8 avril 2026
de la société TRYBATEC, le devis de la société TECHEM, et le devis de la société OCEA.
6ème chambre 1ère section
69d551e6cdc6046d47702cd3
7 avril 2026
Le devis prévoyait le payement de ce prix en trois versements de 24.000€ au démarrage du chantier, 30.000€ au milieu de chantier et 6.000€ en fin de chantier.
Ch 10 REFERES
69d8239ecdc6046d47b2665a
9 avril 2026
Le 28 juin 2024, les consorts [Q] ont régularisé le devis de la société MAFLO RENOVATIONS 38 pour un montant de 34 175,99 €. Par assignation du 4 novembre 2025, Mme [K] et M.
6ème chambre 2ème section
69d94962cdc6046d47ce2711
10 avril 2026
Les travaux ont été réalisés par la société ASJ Bâtiment selon devis DE00728 du 29 novembre 2023 accepté par les maîtres d’ouvrage pour un prix de 83 833,53 € TTC.
6a15f75bcdc6046d4706b1e6
Selon devis du 6 juin 2018, Monsieur [R] a confié des travaux de rénovation de son appartement à Monsieur [E] [D] pour un montant de 8 492 euros.
PROCEDURES SIMPLIFIEES
6a1f4d28cdc6046d47e0dbec
19 mai 2026
S’agissant de celui ci, il repose sur le montant de la dépose et de la repose du carrelage selon un devis produit aux débats.
1ère Ch. procédure écrite
697b9febcdc6046d47260e76
12 janvier 2026
*En l'espèce le demandeur justifie avoir accepté de la SAS ALPS CHEMINEES : – Un devis en date du 18 juillet 2023 d'un montant de 68 448,40 euros pour la fourniture et la pose de trois poêles à bois,
Chambre 1/Section 5
6622b0a9c91e3bdd7a889a65
19 avril 2024
Qu'aux termes du devis accepté par eux le 7 juin 2022, la société ECENEC s'était engagée à fournir et installer une pompe à chaleur complète air/eau de 22 Kilowatt de la marque MITSUBISHI et d'un ballon
Service des référés
6a0b6ad4cdc6046d471dc88f
18 mai 2026
Au cas présent, au soutien de sa demande, la société LNA Decoration verse aux débats : - un devis n°14.11/24 du 14 novembre 2024 portant sur des travaux de rénovation générale effectués au [Adresse 3]
POLE CIVIL - Fil 1
696579f6cdc6046d47134023
En l’espèce, suivant devis accepté du 3 novembre 2021, l’Eurl GB s’est engagée envers M. [X] [R], à fabriquer et livrer deux bains nordiques.
7ème CHAMBRE CIVILE
65b9484d5a029d9e20d9bf42
30 janvier 2024
Ils ont signé un devis le 23 juin 2021 pour un montant de 205 155.43 € TTC.
1ère Chambre Civile
67f43f684e0040aa37365153
7 avril 2025
sur les équipements de base (voir devis en annexe 23 à 27).
REFERES CONSTRUCTION
67eedd30b848dd6814c60dac
2 avril 2025
prestation CEE système solaire et CEE pack air/air et pack air/eau "attestation de qualification RGE relative à l'installation d'un kit photovoltaïque en autoconsommation "la facture correspondant au devis
JCP
6a1de21dcdc6046d47c099d8
[B] [X] produit : un devis d’un montant de 7381,40 HT pour les travaux de maçonnerie ( pièce 14) un devis d’un montant de 3638,84 pour les travaux relatifs aux huisseries( pièce 14)un devis d’un montant