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7 734 résultats pour « devises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre

6a1602b0cdc6046d470786d9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle a affirmé avoir tiré les points lumineux pour appliques conformément au devis et avoir bien installé six prises dans les bureaux conformément au devis.

Source officielle

Page 22 sur 387

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TJ

8ème chambre 2ème section

659d9d82aa704a07f4934475

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le Tribunal indexera le montant de ces devis sur l’indice BT01 de la Construction.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97fae19a7f19a7830ca95

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[U], - condamner le défendeur à lui payer la somme de 8000 euros à raison de l'inexécution des 2 devis, avec intérêts légaux à compter du 30 septembre 2021, - condamner le défendeur à lui payer la somme

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66abcd829c59f43650013ba9

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

les travaux relatives aux fournitures non comprises dans les devis pour un montant total de 1.009,29 euros.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df242cdc6046d47c1e766

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

NT SERVICES - [S] [P] la réalisation de devis et dont l’objet des mails est « plomberie catinat ».

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67083d0189f19e8c50fbf53b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le devis précise que toutes demandes de travaux ou de modifications supplémentaires seront facturés sur prestations réelles ou sur devis annexe, le montant étant payable à hauteur de 30% à la commande,

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d53dcdc6046d4792df3c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de la société TRYBATEC, le devis de la société TECHEM, et le devis de la société OCEA.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d551e6cdc6046d47702cd3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le devis prévoyait le payement de ce prix en trois versements de 24.000€ au démarrage du chantier, 30.000€ au milieu de chantier et 6.000€ en fin de chantier.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69d8239ecdc6046d47b2665a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 28 juin 2024, les consorts [Q] ont régularisé le devis de la société MAFLO RENOVATIONS 38 pour un montant de 34 175,99 €. Par assignation du 4 novembre 2025, Mme [K] et M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d94962cdc6046d47ce2711

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les travaux ont été réalisés par la société ASJ Bâtiment selon devis DE00728 du 29 novembre 2023 accepté par les maîtres d’ouvrage pour un prix de 83 833,53 € TTC.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a15f75bcdc6046d4706b1e6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Selon devis du 6 juin 2018, Monsieur [R] a confié des travaux de rénovation de son appartement à Monsieur [E] [D] pour un montant de 8 492 euros.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6a1f4d28cdc6046d47e0dbec

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

S’agissant de celui ci, il repose sur le montant de la dépose et de la repose du carrelage selon un devis produit aux débats.

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

697b9febcdc6046d47260e76

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

*En l'espèce le demandeur justifie avoir accepté de la SAS ALPS CHEMINEES : – Un devis en date du 18 juillet 2023 d'un montant de 68 448,40 euros pour la fourniture et la pose de trois poêles à bois,

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6622b0a9c91e3bdd7a889a65

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Qu'aux termes du devis accepté par eux le 7 juin 2022, la société ECENEC s'était engagée à fournir et installer une pompe à chaleur complète air/eau de 22 Kilowatt de la marque MITSUBISHI et d'un ballon

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6ad4cdc6046d471dc88f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Au cas présent, au soutien de sa demande, la société LNA Decoration verse aux débats : - un devis n°14.11/24 du 14 novembre 2024 portant sur des travaux de rénovation générale effectués au [Adresse 3]

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

696579f6cdc6046d47134023

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En l’espèce, suivant devis accepté du 3 novembre 2021, l’Eurl GB s’est engagée envers M. [X] [R], à fabriquer et livrer deux bains nordiques.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b9484d5a029d9e20d9bf42

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ils ont signé un devis le 23 juin 2021 pour un montant de 205 155.43 € TTC.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f43f684e0040aa37365153

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

sur les équipements de base (voir devis en annexe 23 à 27).

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67eedd30b848dd6814c60dac

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

prestation CEE système solaire et CEE pack air/air et pack air/eau "attestation de qualification RGE relative à l'installation d'un kit photovoltaïque en autoconsommation "la facture correspondant au devis

Source officielle
TJ

JCP

6a1de21dcdc6046d47c099d8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[B] [X] produit : un devis d’un montant de 7381,40 HT pour les travaux de maçonnerie ( pièce 14) un devis d’un montant de 3638,84 pour les travaux relatifs aux huisseries( pièce 14)un devis d’un montant

Source officielle