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6 139 résultats pour « elément figurant dans le jugement frappé d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

67f80889cf40727a0043a2e3

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé, souffrant d'un trouble psychiatrique chronique (schizophrénie) ayant justifié plusieurs précédentes hospitalisations, a été admis au centre

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

678805a5c21c0e53e7906746

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé a été admis en provenance du centre de détention d’[Localité 8] au sein de l’UHSA du centre hospitalier spécialisé de [Localité 2] en raison

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b477cdc6046d479c5b3a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Au soutien de ses prétentions, la SCI Frépillon fait essentiellement valoir que : - les réseaux d’eaux usées ne figuraient pas sur les plans de vente et ne constituaient pas un élément substantiel pour

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b4a3ea43407b9fba794

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressée a été admise au centre hospitalier spécialisé Charles Perrens le 09 août 2025 en raison d'une rupture de l'état antérieur de son trouble psychiatrique

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c685d33109fd079aa4e0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que Monsieur [F] [G] a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens alors qu'il présentait un syndrome maniaque franc avec une accélération

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c687d33109fd079aa52d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que Monsieur [J] [X] a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens suite à une décompensation de son trouble psychiatrique chronique accompagnée

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69de858fcdc6046d473c227d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il résulte des éléments figurant au dossier que Monsieur [Y] [W] a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de [U] [X] alors qu’il présentait des troubles du comportement, notamment des troubles d’allure

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69de85a1cdc6046d473c23c8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il résulte des éléments figurant au dossier que Monsieur [D] [L] a été réintégré au Centre Hospitalier Spécialisé de [N] [Q] suite à une dégradation de son état clinique.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67801c9e9c3ba90f51dc18d3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le Greffier, Le Juge, Cette décision peut être frappée d’appel dans un délai de 10 jours à compter de la présente notification par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67801c9f9c3ba90f51dc18f8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le Greffier, Le Juge, Cette décision peut être frappée d’appel dans un délai de 10 jours à compter de la présente notification par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6785629eaaacbea0fe67fae0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que Monsieur [F], souffrant d'une schizophrénie paranoïde, a été réintégré au centre hospitalier spécialisé [2] en raison de l’apparition d’idées délirantes

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f414114e0040aa3735c505

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressée – souffrant d'un trouble psychiatrique chronique ayant déjà nécessité de précédentes mesures de soins contraints – a été ré-admise en soins

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7f9dacdc6046d47af1c60

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement du 14 novembre 2024, dont il a été interjeté appel le 15 janvier 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande du syndicat des copropriétaires et des époux [A] de retrait de

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65e76c9979d7e316eba75e2e

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Il résulte des éléments figurant au dossier que M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668440a28bcff606d9c41620

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01895 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIXC N° Minute : 24/01007 ORDONNANCE DU 02 Juillet

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668440a58bcff606d9c41658

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01892 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIV2 N° Minute : 24/01006 ORDONNANCE DU 02 Juillet

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

660eeb66fbb79e8fd3d2f901

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00813 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5AT N° Minute : 24/00509 ORDONNANCE DU 03 Avril

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60550596c9bad003d792

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 23/03930 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT6Y N° Minute : 24/00075 ORDONNANCE DU 16 Janvier

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60560596c9bad003d7c2

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 23/03931 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT7I N° Minute : 24/00076 ORDONNANCE DU 16 Janvier

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TJ

Juge Libertés Détention

65ce60510596c9bad003d465

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00278 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXAP N° Minute : 24/00173 ORDONNANCE DU 01 Février

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