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1 706 résultats pour « enseignement d'un établissement privé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 2ème section

67eed2c0b848dd6814c5e7ba

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle produit un extrait K Bis en date du 12 juin 2023 qui mentionne qu'elle exploite à l'adresse des locaux loués un établissement à l'enseigne OTOTO mais aucun élément qui confirmerait la reprise de l'exploitation

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68dd7cce548223b2c7abd38c

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

AQUA REVE exerçant sous l’enseigne ALLIANCE PISCINES, dont le siège social est sis [Adresse 9] non comparante DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 27 Août 2025 les parties comparantes ou leurs

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

686c219edd7001754d61f988

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Aux termes d’une facture établie le 13 septembre 2013, la société DEMATELYS a fait remplacer un onduleur défectueux chez les époux [N].

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

686848524965b5d9df328573

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MHO prise en la personne de M.

Source officielle
TJ

Référés

69a26e2ecdc6046d47ff34df

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

AXA FRANCE IARD - immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 722 057 460 - es qualité d’assureur de l’EURL [J] [K] [Z] [O] [E] exerant sous l’enseigne AD [Localité 4], dont le siège social est

Source officielle
TJ

3ème Chambre

668d891153e3bdd077892d79

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

EXPOSE DU LITIGE : L’Association EDUCATION ET SAVOIR a été créée en 2006 et a pour objet l’exploitation d’un établissement scolaire privé.

Source officielle
TJ

JUGE LOYERS COMMERCIAUX

65b0172cb98137c174795d2d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle ajoute que les prix fixés d’un commun accord entre les parties sont conformes à la valeur locative des locaux, ce que corrobore le compte de résultat prévisionnel bénéficiaire établi par la société

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573531296b51ba2b11736

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

En l’espèce, la livraison du bien immobilier est intervenue avec réserves le 9 novembre 2021, date à laquelle les requérants indiquent avoir pris possession du bien.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

669022f6766d1156dbbed2bc

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

00919 - N° Portalis 352J-W-B7H-C352B N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 10 juillet 2024 DEMANDERESSE Association ASSOCIATION NATIONALE DE PRÉVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE Prise

Source officielle
TJ

Service des référés

668839e8342d338c20d31475

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L’article 1728 du code civil prévoit que le preneur est tenu de payer le prix du bail aux termes convenus.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661980be1b7735881a7c59b2

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Le 20 mars 2023 la SA Axima Concept, exerçant sous l’enseigne Engie Axima et son assureur la S.A.

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

68dec91d6af9fd1f80952fb0

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 Octobre 2025 Mise en état MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/00034 - N° Portalis DBWS-W-B7G-D32A copie exécutoire

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

69cedb31cdc6046d47e88208

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Etablissement d’Enseignement ABC SCHOOL, Compagnie d’assurances AXA IARD, [X] [D] épouse [M], [N] [D] épouse [O], [G] [D], [S] [D], [J] [D] MINUTE N° 25/ Du 01 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e96ace3ea43407b911e3b6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

FAITS ET PROCEDURE Vu les assignations délivrées par Mme [I] [Y] les 4 et 17 juin 2025 à la SAS 14 COURTAGE AUTO exerçant sous l’enseigne J.

Source officielle
TJ

REFERES

677d8680b032d83cfd3e89d7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

société LP GESTION exploitant sous le nom commercial CITYA CHARTRES IMMOBILIER, SARL immatriculée sous le n328 962 147 au RCS de CHARTRES, ayant son siège social 1 boulevard Chasles 28000 CHARTRES, prise

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67eee314b848dd6814c62211

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

NIKAIADIS, exerçant sous l’enseigne E-LECLERC Grosse délivrée à Me HUERTAS Expédition délivrée à Me SAMAK à Me [Localité 15] EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le trois Avril

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

686d606aa2273490db10774a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[U] [T] C/ S.A.R.L.U AVS AUTOMOBILES, exerçant sous l’enseigne et nom commercial AVS AUTOMOBILES - BH CAR, S.A.R.L.U. [Adresse 6][Localité 9], exerçant sous l’enseigne et nom commercial ELITE CAR, M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6871792dd395d6ba9f2ab92e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Adresse 8] représenté par Me Antoine PAVEAU de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER, demeurant [Adresse 5], avocats au barreau de METZ, vestiaire : C403 DÉFENDEURS : Monsieur [H] [T], exerçant à l’enseigne

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700109b8daa57c7f667c1f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

adéquates pour les différents appareils, les prises, interrupteurs), éclairage extérieur, sécurisation de tous les points électriques conformément aux normes, raccordement de tous les volets électriques

Source officielle
TJ

Chambre 1 J.E.X

6a0ca777cdc6046d47397203

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Suivant devis du 18 juillet 2016 et accepté le 27 juillet 2016, Monsieur [J], artisan en nom individuel sous l’enseigne LF RENOVATION, s’est engagé auprès de Monsieur [R] à réaliser divers

Source officielle

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