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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 2ème section
67eed2c0b848dd6814c5e7ba
3 avril 2025
Elle produit un extrait K Bis en date du 12 juin 2023 qui mentionne qu'elle exploite à l'adresse des locaux loués un établissement à l'enseigne OTOTO mais aucun élément qui confirmerait la reprise de l'exploitation
REFERES CONSTRUCTION
68dd7cce548223b2c7abd38c
1 octobre 2025
AQUA REVE exerçant sous l’enseigne ALLIANCE PISCINES, dont le siège social est sis [Adresse 9] non comparante DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 27 Août 2025 les parties comparantes ou leurs
2ème Chambre civile
686c219edd7001754d61f988
4 juillet 2025
Aux termes d’une facture établie le 13 septembre 2013, la société DEMATELYS a fait remplacer un onduleur défectueux chez les époux [N].
11ème civ. S3
686848524965b5d9df328573
MHO prise en la personne de M.
Référés
69a26e2ecdc6046d47ff34df
13 janvier 2026
AXA FRANCE IARD - immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 722 057 460 - es qualité d’assureur de l’EURL [J] [K] [Z] [O] [E] exerant sous l’enseigne AD [Localité 4], dont le siège social est
3ème Chambre
668d891153e3bdd077892d79
9 juillet 2024
EXPOSE DU LITIGE : L’Association EDUCATION ET SAVOIR a été créée en 2006 et a pour objet l’exploitation d’un établissement scolaire privé.
JUGE LOYERS COMMERCIAUX
65b0172cb98137c174795d2d
23 janvier 2024
Elle ajoute que les prix fixés d’un commun accord entre les parties sont conformes à la valeur locative des locaux, ce que corrobore le compte de résultat prévisionnel bénéficiaire établi par la société
REFERES 2ème Section
670573531296b51ba2b11736
7 octobre 2024
En l’espèce, la livraison du bien immobilier est intervenue avec réserves le 9 novembre 2021, date à laquelle les requérants indiquent avoir pris possession du bien.
PCP JTJ proxi fond
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10 juillet 2024
00919 - N° Portalis 352J-W-B7H-C352B N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 10 juillet 2024 DEMANDERESSE Association ASSOCIATION NATIONALE DE PRÉVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE Prise
Service des référés
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5 juillet 2024
L’article 1728 du code civil prévoit que le preneur est tenu de payer le prix du bail aux termes convenus.
Quatrième Chambre
661980be1b7735881a7c59b2
11 avril 2024
Le 20 mars 2023 la SA Axima Concept, exerçant sous l’enseigne Engie Axima et son assureur la S.A.
1ere CHAMBRE
68dec91d6af9fd1f80952fb0
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 Octobre 2025 Mise en état MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/00034 - N° Portalis DBWS-W-B7G-D32A copie exécutoire
3ème Chambre civile
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1 avril 2026
Etablissement d’Enseignement ABC SCHOOL, Compagnie d’assurances AXA IARD, [X] [D] épouse [M], [N] [D] épouse [O], [G] [D], [S] [D], [J] [D] MINUTE N° 25/ Du 01 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG
Chambre des Référés
68e96ace3ea43407b911e3b6
9 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE Vu les assignations délivrées par Mme [I] [Y] les 4 et 17 juin 2025 à la SAS 14 COURTAGE AUTO exerçant sous l’enseigne J.
REFERES
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6 janvier 2025
société LP GESTION exploitant sous le nom commercial CITYA CHARTRES IMMOBILIER, SARL immatriculée sous le n328 962 147 au RCS de CHARTRES, ayant son siège social 1 boulevard Chasles 28000 CHARTRES, prise
Chambre des référés
67eee314b848dd6814c62211
NIKAIADIS, exerçant sous l’enseigne E-LECLERC Grosse délivrée à Me HUERTAS Expédition délivrée à Me SAMAK à Me [Localité 15] EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le trois Avril
Chambre 1 cab 01 A
686d606aa2273490db10774a
4 octobre 2024
[U] [T] C/ S.A.R.L.U AVS AUTOMOBILES, exerçant sous l’enseigne et nom commercial AVS AUTOMOBILES - BH CAR, S.A.R.L.U. [Adresse 6][Localité 9], exerçant sous l’enseigne et nom commercial ELITE CAR, M.
Chambre 1 Cabinet 1
6871792dd395d6ba9f2ab92e
1 juillet 2025
Adresse 8] représenté par Me Antoine PAVEAU de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER, demeurant [Adresse 5], avocats au barreau de METZ, vestiaire : C403 DÉFENDEURS : Monsieur [H] [T], exerçant à l’enseigne
68700109b8daa57c7f667c1f
7 juillet 2025
adéquates pour les différents appareils, les prises, interrupteurs), éclairage extérieur, sécurisation de tous les points électriques conformément aux normes, raccordement de tous les volets électriques
Chambre 1 J.E.X
6a0ca777cdc6046d47397203
19 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Suivant devis du 18 juillet 2016 et accepté le 27 juillet 2016, Monsieur [J], artisan en nom individuel sous l’enseigne LF RENOVATION, s’est engagé auprès de Monsieur [R] à réaliser divers
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.