[W] la jouissance du domicile conjugal et de son mobilier, à titre onéreux, pour la durée de la procédure, à charge pour elle de supporter le loyer et les charges y afférents ; - constaté l’exercice conjoint

N° N° RG 25/01256 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTA7 ============= [S] [W] épouse [P] C/ [T] [N] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Maud SCHROETTER

JAF Cabinet 2 Le 07 Janvier 2025 --- Dossier N° RG 23/00850 - N° Portalis DB3H-W-B7H-D2KJ Minute : 25-0026 Nataf : 20J 0A Mme [J] [U] [D] épouse [F] (bénéficie d’une aide juridictionnelle

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [I] [P] C / [D] [X] épouse [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

ORDONNANCE D’ORIENTATION PRONONCÉE LE 12 Juillet 2024 Ordonnance rendue le 12 Juillet 2024 par Monsieur RAIMONDI, Juge de la mise en état, assistée de Madame CORCOS, Greffière Madame [T] [E] épouse

Les époux [E] ont par ailleurs entrepris une procédure de divorce et, par décision en date du 28 décembre 2021, le juge aux affaires familiales de LILLE a attribué la jouissance du domicile conjugal à

Pour sa part, l’épouse a été représentée par avocat.

Dans ses conclusions signifiées à personne par exploit d’huissier de justice le 20 juillet 2023, Madame [M] [E] [Y] [B] épouse [I] sollicite le prononcé du divorce pour altération définitive du lien conjugal

242 et suivants du code civil, PRONONCE aux torts partagés des époux, le divorce de : Monsieur [R] [C] [J] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (CAMEROUN) et de Madame [Q] [O] [E] [T] épouse

Madame [D] [G] épouse [C] indique qu’il était convenu que son époux resterait vivre au domicile conjugal et que des amis pourraient être provisoirement hébergés comme cela fut le cas pour Madame [Y] [U

Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 09 Octobre 2025 N° de RG : N° RG 25/00604 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUKM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J], [Z] [O] épouse

FAMILIALES JAF section 4 cab 2 N° RG 23/32992 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5U6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [F] [U] [V] épouse

; CONSTATE l’accord des parties selon lequel [B] [P] accepte de laisser [F] [S] occuper à titre gratuit durant l’année qui suivra le prononcé du jugement du divorce l’ancien domicile conjugal, bien propre

par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZZI Greffier : Floriane SIGNORET, DEMANDEUR : Madame [J], [T] [K] épouse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 1ère Chambre cab C N° RG 24/03356 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5FH N° minute : 25/398 AFFAIRE Madame [W] [O] épouse [S] C/ Monsieur [L] [S] ORDONNANCE

Monsieur [O] [E] [T] [N] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emilie FRENETTE, avocat au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDERESSE Madame [K] [F] [W] [M] épouse

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [S] [H] C/ [X] [L] épouse [H] N° RG 22/05247 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3ME Nac :20J Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 CD 1 CCC / Avocat

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [D] [K] épouse [X] C / [S] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

conjugal à Madame [P] épouse [K] et accordé à Monsieur [K] un délai d’un mois pour quitter le domicile conjugal.

instruction au 10 juin 2024, Vu l'assignation en divorce du 21 juillet 2022, Vu l'ordonnance des mesures provisoires en date du 17 octobre 2022, PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal