Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Diofing SISSOKO, Assesseur salarié Assesseur : Sylvain DELFOSSE, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé

Elle comptait 318 salariés au 31 décembre 2024 et dispose d’un comité social et économique (le CSE).

Assesseur : Fabrice BERTIN, Assesseur représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 12 MAI 2025, en présence de Margaux FERNANDES, Greffière, les parties ayant été avisées

FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 22/39394 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYEVF N° MINUTE : 6 JUGEMENT Rendu le 25 Avril 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [G] [Y] épouse

[N], demeurant [Adresse 1] comparante DEFENDERESSE [2], sise [Adresse 6] représentée par Mme [X] [K], salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

personne DEFENDEUR CPAM HD VAUCLUSE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est , SERVICE JURIDIQUE ET FRAUDE TSA 99998 84000 AVIGNON représentée par Mme [N] [P] (Salarié

, Monsieur Florent TRINQUART ,Assesseur représentant les salariés, Greffier lors de la mise à disposition : Madame Sandrine MORET.

EXPOSE DU LITIGE Le 24 septembre 2018, Monsieur [B] [I], salarié de l'EURL [12] en qualité de physionomiste et agent de sécurité, a été victime d'un accident de travail.

épouse [C] [Adresse 5] [Localité 39] Madame [B] [R] épouse [NA] [Adresse 20] [Localité 33] représentés par Me Marie-laure REQUEDA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1955 DEMANDEUR C/ Madame

MALENGE Grégory Assesseur représentant des employeurs : M.

MALENGE Grégory Assesseur représentant des employeurs : M.

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Georges BENOLIEL, Assesseur non salarié Assesseur : Nadia KACI, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

A l'audience du 20 février 2024, Monsieur [Z] [T] est présent, accompagné par son épouse et assisté de Maître POLLET, du Barreau de Lille.

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Catherine PFEIFER, Assesseur salarié Assesseur : Vincent POMMIER, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Assesseur employeur : Mme Anne-marie GOMEZ Assesseur salarié : Mme Catherine HERBLOT Assistés lors des débats par M. Stéphane HUTH, greffier.

Il convient de rappeler que les opérations de contrôle dans le cadre du travail illégal ne concernent aucunement les " salariés " ou personnes présentes sur le lieu de travail mais m'employeur et qu'à

: Flore MAUNIER Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Assistés lors des débats et du délibéré de : Doriane SWIERC, Greffiere Notification le : Une copie certifiée conforme à : [N] [P] [W]

PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Janvier 2024 Florence AUGIER, présidente Lydie REINBOLD, assesseur collège employeur

[H] [S] et par ricochet de son épouse ainsi que d'une demande de condamnation de la MUTUELLE UNEO à verser à chacun des dommages-intérêts au titre de leur préjudice moral.

ou assimilés relevant du régime général et par leurs employeurs, ainsi que par les salariés ou assimilés volontaires des professions libérales.