EXPOSE DU LITIGE Le 28 juillet 2015, Monsieur [W] [P] a souscrit auprès de la société GROUPAMA MEDITERRANEE une assurance habitation pour son logement situé à Boulc (Drôme).

Aux termes de son exploit introductif d'instance il sollicite la délivrance de ce certificat sur le fondement de l'article 18 du code civil.

[N] devra consigner le montant de la provision à valoir sur la rémunération de l’expert.

EXPOSÉ DU LITIGE M. [D] [U] est propriétaire d'une maison d'habitation située [Adresse 1] à [Localité 4] (84). Mme [A] [Z] est propriété de la maison voisine, située au 17 de cette même rue.

à l'ordonnance du juge des référés du 18 Février 2025, il a bénéficié d'une expertise réalisée par le Dr [I], expert neurochirurgien ; que ce dernier a rendu son rapport d'expertise le 24 Juillet 2025

Il n’était pas prévu que l’expert établisse un second pré-rapport d’expertise, ni que les parties formulent des observations à l’expert, après la communication du rapport définitif.

EXPOSE DU LITIGE Madame [C] [B] et Monsieur [A] [B] sont propriétaires d’une maison à usage d’habitation sise [Adresse 3] à [Localité 4].

Adresse 4] représentée par Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 446 Nous, Sophie NOEL, Vice-Présidente, assistée de Julie MAMI, Greffier, EXPOSE

EXPOSE DU LITIGE Par arrêt en date du 18 juin 2024 rendu sur une ordonnance du 22 août 2023 du juge des référés du tribunal judiciaire d'Evry, la cour d'appel de Paris a désigné, en qualité d'expert judiciaire

: Madame Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Anna FELTES Les parties ont été avisées que l’ordonnance serait mise à leur disposition au greffe le 19 MAI 2026 —————————— EXPOSÉ

Madame [Q] [G] [W] et Monsieur [Z] [S] ont saisi Madame la présidente du tribunal judiciaire, statuant en référé, aux fins, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, de voir désigner un expert

La compagnie d’assurance de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU [Localité 7] a mandaté un expert amiable qui a rendu un rapport le 17 avril 2024.

La MDPH sollicite du tribunal d'entériner les conclusions de l'expert, au motif que M.

Sur ce point, elle fait sienne l’observation de l’expert selon laquelle l’indemnité principale tient déjà compte de la spécificité des aménagements nécessaires à l’exploitation de l’activité actuelle du

Selon exploit délivré le 30 juillet 2024, M.

EXPOSE DU LITIGE   Selon acte authentique en date du 23 août 2024, Monsieur [X] [M] et Madame [C] [K] ont acquis une maison d’habitation avec terrain située [Adresse 3] [Localité 4] [Adresse 4].

TONNA dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Cécile CRISANTI, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE

La demanderesse expose qu’elle a subi, le 24 juin 2025, une opération chirurgicale de réduction mammaire au sein de la Clinique DURIEUX, au TAMPON, réalisée par le Dr. [U].

DU LITIGE Par acte du 9 janvier 2026, Madame [L] [G] a fait assigner Monsieur [X] [A] devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux afin de voir désigner un expert au visa de l’article

La société SC SUD CONSTRUCTION indique avoir exposé la somme de 6.157,21 euros TTC au titre des travaux de confortement, somme retenue par l’expert judiciaire dans son rapport au titre des travaux d’étaiement