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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet JAF 2
6866f70bd33109fd079b8572
3 juillet 2025
exceptionnels relatifs aux enfants [Y] et [L] : frais de scolarité exceptionnels, activités extra-scolaires, voyages scolaires, frais médicaux non remboursés, permis de conduire; ces frais devront être
2ème chambre - divorces
69e16674cdc6046d47812c22
9 avril 2026
[S] [A] ; Dit que chacun des parents prendra en charge les frais d'entretien courant afférents aux enfants et générés durant son temps de garde ; en tant que de besoin, les y Condamne ; Dit que les frais
5ème chambre cab. E
69d5625ecdc6046d47714dba
3 avril 2026
[P] [L] pour l’entretien et l’éducation de [V] et [F], ladite somme étant payable le 1er de chaque mois, d’avance douze mois par an, au domicile de la mère et sans frais pour elle en sus des prestations
Cabinet JAF 1
68e0412b74e929a9d8fd3de1
2 octobre 2025
de recouvrement ; ORDONNE le partage par moitié entre les parents des frais exceptionnels relatifs à l'enfant : frais de scolarité exceptionnels, activités extra-scolaires, voyages scolaires, frais médicaux
69603110cdc6046d47adcd3d
8 janvier 2026
exceptionnels relatifs à l’enfant : frais de scolarité (à l’exclusion des frais de cantine), activités extra-scolaires, voyages scolaires, frais médicaux non remboursés, permis de conduire ; DIT que
JAF section 2 cab 1
678172ec6d34da2cbdcda288
10 janvier 2025
non courants relatifs aux enfants, notamment les frais d’activité extra-scolaires, scolaires, les frais médicaux non remboursés et les frais exceptionnels seront partagés par moitié entre les parents,
Ch1.2 JAF
6883f3532a8fb67db7b492d3
8 juillet 2025
exceptionnels des enfants (tels que les frais de scolarité, d'activités extra-scolaires, de voyages scolaires ou linguistiques, de préparation du permis de conduire, d'études supérieures, d'école privée
CABINET JAF 7
65ba99cb59e460cd1e3f3db9
25 janvier 2024
Dit que les frais de scolarité, frais extra-scolaires, les frais médicaux et paramédicaux restant à charge seront partagés par moitié et en tant que de besoin, condamne celui des parents qui ne les aura
Jaf cabinet 4
6a15fc1ccdc6046d470704df
26 mai 2026
156,25 €, soit pendant huit ans ; DIT que ces mensualités sont payables d'avance, le 1er de chaque mois, par mandat ou virement ou encore en espèces contre reçu, au domicile du créancier, et sans frais
JAF section 2 cab 5
69d55529cdc6046d477066f4
7 avril 2026
d'études supérieures et exceptionnels (frais médicaux et paramédicaux non remboursés, frais d'activités extra-scolaires, séjours linguistiques, conduite accompagnée), décidés d'un commun accord, seront
7ème Chambre Cabinet A
69837ae2cdc6046d47e6f805
13 janvier 2026
exceptionnels de l’enfant, engagés d’un commun accord à savoir les frais médicaux non remboursés ou restant à charge, les frais de scolarité (voyage scolaire, frais d’inscription), le permis de conduire
CH3 divorces-contentieux
69cf01a7cdc6046d47eb58c2
2 avril 2026
inhérents à sa période d’hébergement (nourriture, vêtements, cantine et garderie éventuelle, activité décidée par un seul des parents) et que les frais fixes relatifs aux enfants (frais de scolarité,
Chambre 2/section 1
66f2fd2ff6e7d670bcc8be5d
26 janvier 2024
afférents ; ATTRIBUE à Madame [B] [D] la jouissance du domicile conjugal situé [Adresse 1] à [Localité 11], et ce à titre gratuit, à charge pour elle d’assumer les frais liés à l’occupation du bien,
JAF section 1 cab 1
66700049d0c9a1a2b719cff3
25 avril 2024
montant initial x nouvel indice indice de base dans laquelle l’indice de base est celui du jour de la décision et le nouvel indice celui du mois précédant la réévaluation ; MAINTIENT le partage des frais
6883f3532a8fb67db7b492bb
) seront partagés par moitié entre les parents, après accord sur le principe et le montant de la dépense et au besoin les y condamne ; DIT que les frais médicaux et paramédicaux non remboursés des enfants
3ème Ch.section C
65a97d5819a7f19a7830a895
16 janvier 2024
condamne ; DIT que la contribution est payable chaque mois avant le 05 du mois et d’avance, ou toute autre date en fonction de celle du versement du salaire du débiteur, au domicile de la mère et sans frais
CABINET JAF 5
69d0062bcdc6046d4704bf66
de l’enfant mineur chez la mère, Dit que la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles le père pourra accueillir l’enfant seront déterminées à l’amiable entre les parties, Dit que les frais
6686e3aae74459e0c7ecfa41
4 juillet 2024
Dit que chacun conservera ses frais sur son temps de garde.
JAF Cab 3
69696c7acdc6046d47735ef5
12 janvier 2026
place, il peut être mis fin à l’intermédiation sur demande de l’un des parents, adressée à l’organisme débiteur des prestations familiales, sous réserve du consentement de l’autre parent ; DIT que les frais
66a3eb8dc63cd64a75c48e4c
25 juillet 2024
de base Dans laquelle l’indice de base est celui publié pour le mois du prononcé de la présente décision et le nouvel indice est le dernier indice publié au jour de la réévaluation ; DIT que les frais
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