SARL CHAPE L’OCEANE, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEURS Madame [H] [R] née le 30 Juin 1954 à [Localité

[Z], tous trois associés de la société, et co-gérants pour MM.

peut à tout moment, par lettre recommandée, demander au gérant de provoquer une délibération des associés sur une question déterminée.

de payer à défaut pour son locataire gérant de le lui avoir transmis.

d'Administration et de Gérance Immobilières, sous l'enseigne SOCAGI, a fait assigner M.

[V] [Z] pour les lots n°5, 8, 12, 13, 14 et 18 -Mme [G] [N] [T] pour le lot n°7 -la SARL PATRIMOINE AQUITAIN pour le lot n°6 -la SARL [V] [Z] IMMO pour le lot n°20.

ISIS CONSEILS agissant poursuites et diligences de sa gérante, Maître [G] [O] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] YAOUNDÉ (CAMEROUN) représentée par Me Dominique WANTOU, avocat au barreau

La SARL [W] [Localité 1] a constitué avocat.

[Y] [J] a été désigné gérant de la société depuis sa création.

responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, ayant son siège social au [Adresse 2], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 803 558 493, représentée par ses gérants

locataires-gérantes.

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [P] [J] est gérant d’une entreprise de restauration rapide.

[Adresse 9] C/ Société IKL TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.C.I.

[G] [W] (Gérant) Non comparante ********* EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 6 mars 2025 Mme [O] [S] a fait assigner la SARL Arts des Toits devant le tribunal judiciaire

PIZZA CARRE, inscrite au RCS de NICE sous le n° 448990044, agissant par son gérant M.

Par lettre du 13 juin 2023, le conseil de la SARL ENEH2O a fait part du refus de sa cliente et sollicité des époux [G] le règlement de la somme de 4.150€.

Elle considère que, la SARL LE PANIER FRAIS DE [Localité 5] n'ayant pas résilié son bail, la SARL LE VERGER DE [Localité 5] est occupante de son chef des locaux dont s'agit, créant ainsi une solidarité

[Y] [B] est le gérant de cette société, il est constaté aux termes du procès-verbal des décisions de de l’associé unique que ce dernier est devenu gérant de la société le 19 décembre 2022 à la place de

DE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 2] représentée par M [H] [F] en qualité de gérant EXPOSE DU LITIGE L'EARL DE [Adresse 5] a effectué des achats auprès de la SARL ETABLISSEMENTS [

Ils rappellent que la SARL GARAGE [Localité 6] OCCASIONS ne justifie aucunement du préjudice qu’elle indique avoir subi.