[V] [W] [Adresse 3] [Localité 3] expert inscrit sur la liste des experts de la cour d’appel de [Localité 4], qui a accepté la mission via SeLEXpert ; Fixe la mission de l’expert comme suit : - se rendre

[G] [X] [Adresse 3] [Localité 3] expert inscrit sur la liste des experts de la cour d’appel de [Localité 4], qui a accepté la mission via SeLEXpert ; Fixe la mission de l’expert comme suit : - se rendre

accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 232 à 248 et 263 à 284 du code de procédure civile, -Dit que l’expert pourra s’adjoindre tout sapiteur, -Dit que l’expert, en concertation

[Z] [F] qui n’a pas procédé à la réparation du véhicule atteint d’un désordre et au premier expert qui n’a pas déposé son rapport dans le délai imparti.

La protection conférée par le dessin ou modèle communautaire s'étend à tout dessin ou modèle qui ne produit pas sur l'utilisateur averti une impression visuelle globale différente.2.

durant la période du bail expiré.

tel Expert judiciaire qu’il lui plaira pour y procéder, - Ajouter à la mission de l’expert désigné : o Procéder à l’estimation de la valeur vénale des biens immobiliers de l’indivision LE COMTE situés

à leur destination.

dans ce cas solliciter une provision complémentaire destinée à couvrir les frais du recours au sapiteur, - l'expert pourra, en cas de besoin, remettre un pré-rapport aux parties en considération de la

DISONS qu’à défaut de consignation de la provision dans le délai imparti la désignation de l'expert sera caduque.

EXPOSE DU LITIGE Après autorisation présidentielle et suivant exploit de commissaire de justice délivré le 25 mars 2025, la Métropole [Localité 23] Côte d’azur a fait assigner Monsieur [U] [W], Madame

- A titre subsidiaire, ordonner une expertise et désigner pour y procéder un expert judiciaire; - Dire que la mission de l'expert devra comprendre le dépôt d'un pré-rapport d'expertise, qui sera soumis

Monsieur [R] a fait intervenir Monsieur [G] [U], expert en bâtiment, qui a rendu son rapport le 24 juillet 2025, dans lequel il a relevé de nombreux désordres, les travaux portant atteinte à la destination

A titre subsidiaire, elle expose que les désordres affectant l’extension ont été imputés à une insuffisance de fondations par l’expert qu’elle a mandaté, de sorte qu’ils ne relèvent pas de la responsabilité

du Tribunal judiciaire de LYON, avant le 30 juin 2025 ; RAPPELONS qu’à défaut de consignation dans le délai et selon les modalités impartis, la désignation de l’expert sera caduque, par application de

à 2 500 € et désigne [T] [H] épouse [R] pour consigner cette somme auprès du régisseur du tribunal avant le 01.7.2026, rappelle que si cette somme n’est pas consignée dans le délai imparti, la mission

à garantir le paiement des frais et honoraires de l’expert; RAPPELONS qu'à défaut de consignation dans le délai et selon les modalités imparties, et sauf prorogation du délai de consignation accordée

peut remettre son rapport lorsque les parties n’ont pas produit, dans les délais impartis par l’expert, les pièces demandées ou leurs observations ; DISONS que l’expert désigné déposera, après un pré-rapport

Par acte de commissaire de justice en date du 21 décembre 2023, Monsieur [O] [T] a fait assigner en référé : -la société UTB ; aux fins de voir désigner un expert judiciaire.

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il y a lieu de se référer à leurs écritures, conformément à l’article 455 du code de procédure civile.