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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

68dd9ec5548223b2c7adfd55

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.

Source officielle

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TJ

Juge libertés & détention

6866c7b5d33109fd079aadf2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Y] [X] Assisté de Maître Zouheir ZAIRI, avocat commis d’office, En présence de Mme [S] [F], interprète en langue géorgienne , __________________________________________________________________________

Source officielle
TJ

J.L.D.

677c59576f491b6d2639516f

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

La Défense plaide également que l’interprète présent lors de la procédure n’était pas assermenté.

Source officielle
TJ

JLD

66fc3fdf2416523b995a9143

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

LE PREFET DU CALVADOS, dûment convoqué, En présence de Mme [X] [T], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la cour d’appel de Rennes, En l’absence du Procureur de la République, avisé,

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7d87daf743d9a4d608

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[I] [D] Assisté de Maître Samia KHITER avocat commis d’office, En présence de Mme [O] [W], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7e87daf743d9a4d62a

T. Judiciaire

14 janvier 2024

14 janvier 2024

[C] [J] Assisté de Maître LHONI Murielle, avocate commise d’office, En présence de Mme [W] [L], interprète en langue allemand, qui prête serment à l’audience ___________________________________________

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69dd5e9ccdc6046d4721dd61

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

En présence de Madame [Z] [I], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’[Localité 1].

Source officielle
TJ

JLD

670d761ad2a7414c22401d73

T. Judiciaire

13 octobre 2024

13 octobre 2024

Je ne savais pas que je pouvais avoir un interprète. L’adresse que je cherchais en FRANCE est à [Localité 5].

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a48c1296b51ba2bf22a6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[T] [M], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; Statuant en audience publique ; Vu les articles L742-1, L742-4, L742-5, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335af6c0d3e3fe99cada7c

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

[E] [J] Assisté de Maître Loredana PUISOR, avocat commis d’office En présence de Mme [P] [B], interprète en langue russe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

Source officielle
TJ

J.L.D-35 BIS

66981767b60c111a421ddf40

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

son droit d'être assisté d'un avocat ; L’intéressé, entendu en ses observations, assisté de Me Aurélien BONANNI, avocat au barreau d’ESSONNE avocat de permanence et en présence de Mme [O] [G] , interprète

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668593531d2b47a9d8cbc046

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[F] [Z], interprète en langue albanaise, LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience.

Source officielle
TJ

JLD

6786cde8df5b5c7d10ca9420

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

J’ai fait que signé j’ai pas eu d’avocat ou d’interprète. J’arrivais pas comprendre l’interprète syrienne. Ca fait 15 jours que je suis arrivé en France.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5041e85d0474bddb3828

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[W] [O] Assisté de Maître Murielle LHONI, avocat commis d’office, En présence de Mme [X] [G], interprète en langue roumaine, __________________________________________________________________________

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c365882b39b2e73a003

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Cléa ADOLPHE-MACAISNE, greffier et Mélissa MARCHAL greffier, au prononcé ; En présence de Monsieur [W] [V] interprète

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c375882b39b2e73a029

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

DOMEC, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; En présence de Monsieur [X] [I] interprète

Source officielle
TJ

J.L.D.

658dcb99e5473c8abb618de5

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

AUDIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marion LORENZINI, greffier; En présence de Madame [L] [W] interprète

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc0a6cdc6046d473b31db

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Je comprends l’interprète. J’ai des problèmes d’audition mais j’entends l’interprète. J’étais dans le véhicule et j’avais ma ceinture de sécurité.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

66964128f5112d8edd057b08

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Il ressort en effet de la procédure que Monsieur [F] [L] comprend parfaitement le français et n’a pas besoin de l’assistance d’un interprète.

Source officielle
TJ

JLD

677c2f276f491b6d2638f2b0

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

office , qui a pu consulter la procédure, en l’absence de M [U], refusant de se présenter En présence du représentant de la préfecture d’Ille-et-Vlaine, dûment convoqué, En présence de [D] [H], interprète

Source officielle