Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 27 mai 2025, avons mis l'affaire en délibéré au 18 juin 2025 et prorogé à ce jour : Bien que régulièrement

Le juge peut relever d'office la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt, du défaut de qualité ou de la chose jugée.

Florence NICOLE, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 19 Janvier 2024, le jugement réputé contradictoire dont la teneur suit, après

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l’incapacité avec les juridictions de droit commun

Initialement fixée devant le juge des référés du pôle civil de proximité, l'affaire a été renvoyée par simple mention au dossier au pôle de l'urgence civile du tribunal judiciaire de Paris.

cet État au moment de la saisine de la juridiction ; ou à défaut, — de la nationalité des deux époux au moment de la saisine de la juridiction ; ou à défaut, — dont la juridiction est saisie.

L'ordonnance emporte saisine de la juridiction. En l’espèce, M. [F] sollicite à titre subsidiaire que l’affaire soit renvoyée au fond, au motif que le logement quitté par M.

du Val d’Oise (avocat plaidant) DÉBATS A l’audience du 01 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Président, Après

L'affaire est renvoyée au 15/05/2025 afin de permettre au syndicat des copropriétaires de produire les comptes, tels que demandés par Monsieur [D].

Faisant droit à la demande du conseil de [B] [I] sollicitant le renvoi de l'affaire pour pouvoir y répliquer, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 5 avril 2024.

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 70 DÉBATS A l’audience non publique du 17 Novembre 2023, le juge aux affaires familiales Madame Mégane LAUJAIS assistée de Madame Edwige FRANCOIS, greffier, a renvoyé

cessation de l’exposition aux bruits lésionnels ».

Après deux renvois à la demande des parties, l’affaire a été plaidée à l’audience du 15 avril 2026.

, avocats au barreau de PARIS - #K0064 DÉBATS A l’audience du 03 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Caroline FAYAT, Juge, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président, Après

L'affaire, appelée à l'audience du 25 mars 2025, a été entendue à l'audience de renvoi du 27 mai 2025.

Dans l'affaire entre : Monsieur [F] [G] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 11] (MALI) [Adresse 7] [Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2019/012589 du 29/10/2020

la juridiction c) la nationalité française des deux époux au moment de la saisine de la juridiction d) la loi du for Si l’époux est de nationalité algérienne, Madame est de nationalité française.

RESIDE ETUDES APPARTHOTELS a cessé de régler les loyers échus aux bailleurs. Par lettre du 16 octobre 2020, la S.A.S.U.

la juridiction c) la nationalité française des deux époux au moment de la saisine de la juridiction d) la loi du for Par conséquent, la loi française est applicable. 2) sur l’autorité parentale En

avocat et n’ont pas sollicité de renvoi pour le faire.