L'accident du travail est donc défini comme celui survenu par le fait ou à l'occasion du travail, ce qui suppose la survenance d'un événement soudain aux temps et au lieu du travail, dont il est résulté

[I] [L], né le 28 septembre 1965 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2]; représenté par l’AARPI DE ABREU - GUILLEMINOT - PHILIPPE, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'une part, DEFENDERESSE La

[D] aurait lui-même occasionné des dégradations sur la clôture lorsqu’il a procédé à l’enlèvement des végétations.

la santé et la sécurité des travailleurs.

Les vendeurs exposent que les travaux sur la dépendance en litige ont été réalisés par l’entreprise GARCES en 2012 afin de transformer cet ancien poulailler en un pool-house avec chambre annexe utilisable

DATE DES DÉBATS :30 avril 2025 L’affaire a été mise en délibéré au 04 septembre 2025, lequel a été prorogé au 09 octobre 2025 en raison de la surcharge de travail.

Donner toutes observations sur la nature des travaux propres à remédier aux désordres ; les décrire ; indiquer leur durée prévisible et décrire la gêne qu’ils peuvent occasionner pour le ou les occupants

En mai 2025, les consorts [Y] ont fait appel à la société TENDANCE METAL qui a effectué des travaux de confortement du mur de soutènement.

Par contrat de travail à durée indéterminée du 5 septembre 2020, M.

Italie), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637, Me Francesco DIGIURO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1514 Monsieur [F] [L] né

Les parties ne sont pas parvenues à résoudre amiablement leur litige.

Le 4 avril 2024, Monsieur [C] [U] a acquis, auprès de la SAS AUTOPLUS, un véhicule d'occasion Renault Megane immatriculé [Immatriculation 8].

La première tranche des travaux a fait l’objet d’un procès-verbal de réception sans réserve signé le 29 mai 2019.

Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DA5E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDEUR [Y] [N] né

- Décrire les travaux propres à remédier aux désordres, malfaçons, non façons et non-conformités constatés, en évaluer le coût et la durée d'exécution ainsi que ceux des travaux demeurant à parfaire

dans les mêmes conditions, par la sage-femme dans la limite de sa compétence professionnelle ; toutefois, les arrêts de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale ne donnent pas lieu à indemnité

EXPOSE DU LITIGE Selon un bon de commande du 22 septembre 2023, et une facture du 23 octobre 2023, M.

Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 15 Novembre 2024 N° RG 24/02626 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AGK PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [P] [R] né

Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 15 Novembre 2024 N° RG 24/02620 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AEX PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [E] né

[C] [H] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Ambre SENNI, avocat au barreau de GRASSE DEFENDEURS Madame [R] [I] [T] [O] née le 30 Octobre 1990 à [Localité 3] et Monsieur [M] [J] [D] [F] né