], [H], [G], [Z] [K], né le [Date naissance 3] 2013 à [Localité 18], et [W], [E] [K], née le [Date naissance 8] 2014 à [Localité 18] ; Déboute Monsieur [O] [K] de sa demande tendant à fixer le montant

L’affaire a été mise en délibéré à la date du 11 janvier 2024.

du 17 mars 1967, la loi du 2 janvier 1970 et le décret du 20 juillet 1972, de: - Le déclarer recevable et bien fondée en sa demande, - Débouter Monsieur [W] de l’ensemble de ses demandes fins et prétentions

COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS République Française AFFAIRE N° N° RG 23/00310 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GIAD Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026

D] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle LEMOINE, avocat au barreau de LAVAL DÉFENDEUR : [G] [S] né le [Date naissance 2] 1970

Dans l'affaire entre : Madame [D] [U] [V] [I] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 14] [Adresse 13] [Adresse 8] [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 09 Juillet 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou

Par courrier en date des 18 janvier 2022 et 15 juin 2022, Assurance [Adresse 9] a sollicité la communication de pièces médicales supplémentaires.

janvier 2026 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 11 Janvier 2026 à 12 h17 .

TRIBUNAL de [Localité 18] [Adresse 6] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00163 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF55 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant

1938 en TUNISIE demeurant [Adresse 2] Madame [K] [E] née le 26 janvier 1958 demeurant [Adresse 9] Monsieur [G] [E] né le 26 septembre 1959 demeurant [Adresse 6] Monsieur [Z] [E] né le 18 janvier

9] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocats au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 14 Janvier

Monsieur [X] [J] a saisi le juge de la mise en état d'un incident par conclusions notifiées par voie électronique le 18 septembre 2024.

Le jugement a été prononcé par mise à disposition des parties le 22 janvier 2024.

Il soutient que le médecin conseil n'a pas retenu dans son évaluation du taux d'incapacité, la perte de force musculaire réduite de moitié pourtant mentionnée lors de l'examen clinique.

de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS - 716 Copie à : Régie Expert ORDONNANCE Le 06 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [H] [L] né le 11 Mai 1970 à [Localité 18], demeurant [Adresse 13]

juridictionnelle Totale numéro 2022/8355 du 20/07/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) DEFENDEUR : Monsieur [N] [O] [Adresse 4] [Localité 8], né le [Date naissance 3] 1977

DB3Q-W-B7G-O6XN JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [F] C/ [V] [E] épouse [F] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G] [F], né le [Date naissance 5] 1974

des débats Marie LEFEVRE lors du prononcé Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 06 Janvier 2026, en chambre du conseil

PAR CES MOTIFS Statuant après débats en chambre du conseil par jugement contradictoire prononcé publiquement en premier ressort : Vu l'assignation du 27 octobre 2023 ; SE DÉCLARE compétent et DIT la loi