[O], Madame [H] [J] et Madame [G] [IJ] veuve [HB], de leur demande tendant à la désignation d’un expert judiciaire avec la mission mentionnée dans l’assignation, A titre subsidiaire, Ordonner une mesure

conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de procédure civile.

des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

Ils font valoir que pour justifier son désengagement, la société VILLA IMMO a prétendu que l’offre contenait six conditions suspensives, dont l’une relative à l’obtention d’un prêt ainsi que la purge du

La décision a été mise en délibéré au 7 octobre 2025.

L'affaire a été mise en délibéré au 8 janvier 2026, date à laquelle il a été rendu.

L’affaire a été renvoyée à la mise en état. L’ordonnance de clôture a été rendue le 28 novembre 2024. L’affaire a été retenue à l’audience du même jour.

Contestant cette déchéance de garantie, la SASU EMPIRE EXPRES a fait diligenter une contre-expertise par Monsieur [U] [C], lequel a déposé son rapport le 30 juillet 2023.

l’audience non publique du 11 Juin 2024, le juge aux affaires familiales Madame Virginie CAIRA assistée de Madame Linda RASCHIATORE, greffier, a renvoyé l’affaire pour jugement au 09 Octobre 2024.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Thomas CIGNONI, Vice-président Timothée AIRAULT, Vice-Président Elsa CARRA, Juge qui en ont délibéré.

Elle soutient dès lors que le contrat n’a pas été valablement conclu, en ce qu’il n’a pas été signé par elle et n’a pas davantage été exécuté.

En outre Madame [Y] [V] veuve [O] a versé aux débats un compte rendu de son suivi psychothérapeutique établi par Madame [Z] [C], psychologue.

Par suite, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE lui a adressé un courrier du 04 août 2023 par lequel elle a prononcé la déchéance du terme du contrat.

L’expert a déposé son rapport en date du 16 janvier 2025, lequel a été notifié aux parties le 28 janvier 2025.

Le 30 août 2023, la S.A L’EQUITE a proposé le versement d’une provision de 2 500 euros à Monsieur [A] [T] lequel l’a acceptée.

de l'article 1367 du code civil et obtenue dans les conditions fixées par le décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 (auquel s’est substitué le décret n°2017-1416 du 28 septembre 2017 lequel renvoie au règlement

A la requête de : M.

L’affaire a été renvoyée à la mise en état. L’ordonnance de clôture a été rendue le 28 novembre 2024. L’affaire a été retenue à l’audience du même jour et mise en délibéré au 9 janvier 2025.

l’audience non publique du 07 Février 2024, le juge aux affaires familiales Mme Caroline DELFOSSE assistée de Madame Marie-Laure CALANDREAU, greffier, a renvoyé l’affaire pour jugement au 22 Avril 2024

SUR LES CONSEQUENCES DU DIVORCE A L'EGARD DES ENFANTS Les demandes relatives à l’exercice de l’autorité parentale concernant [Q], majeur depuis le 27 novembre 2024, sont désormais sans objet.