Cette mise en demeure est restée infructueuse pendant un délai de 30 jours.

, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Véronique BASTOS, Juge de l’Exécution et par Lamiae MALYANI, Greffier EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 17 janvier 2025, le Juge des Contentieux de

INTERREGIONALE POLYGONE C/ [L] [U] [W] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTRADICTOIRE rendu par mise à disposition au greffe du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI,

L’affaire a été appelée à l’audience le 14 avril 2026 et mise en délibéré au 19 mai 2026.

Par acte du 24 mars 2026, Mme [X] [O] ép [U], en qualité de curatrice renforcée de Mme [J] [P], a fait assigner Mme [C] [O] devant le juge des référés afin de demander notamment de : Ordonner la suspension

Par ordonnance du 12 septembre 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de PARIS a dit n'y avoir lieu à référé sur la demande d'expulsion de Monsieur [P] [S] et sur les demandes subséquentes mais

PAR CES MOTIFS Nous, Virginie RELLIER, vice-présidente du tribunal judiciaire, juge des référés, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, selon ordonnance contradictoire et en premier

des référés qu’il condamne la SCCV 4 MARTIN BERNARD à lui payer la somme provisionnelle de 10 445,22 euros TTC outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, ainsi que la somme de 2000

ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort *** Vu l’assignation délivrée le 3 février 2023 par Mme [M] [O] au syndicat des copropriétaires

des relances et mises en demeure.

des relances et mises en demeure.

prorogée au 19 Mai 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Selon ordonnance du 18 février

La décision de référé du 19 janvier 2024 a d’ailleurs mis hors de cause les MMA es qualité d’assureur dommages-ouvrage.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en

ORDONNANCE Contradictoire en premier ressort Prononcée par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues aux deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure

Sa demande de mise hors de cause sera donc rejetée.

civile, il ressort des pièces produites en défense que l’ordonnance de référé du 6 mars 2023 est passée en force de chose jugée pour avoir été signifiée à la SASU [Y] par acte d’huissier en date du 23