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5 905 résultats pour « obligations du mandataire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

670eadd31c3411ff3451e3e7

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

AURELIE Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par la SELARL ARVA, prise en la personne de Maître [O] [U], es-qualités de Mandataire de Justice domicilié [Adresse 10] en vertu

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6704530b729d765ab5f44824

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

, éventuellement assorti d’une demande de prêt immobilier, avec tout acquéreur présenté par le mandataire.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67ec2fabdd062d9f810e15f2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

AXYME prise en la personne de Maître [X] [O] ès qualités de mandataire liquidateur de la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e060bcdc6046d475a25de

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Eu égard à cette situation de blocage, un mandataire successoral a été désigné par ordonnance du 25 octobre 2018.

Source officielle
TJ

1ère chambre

697b67fdcdc6046d471d82fe

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Me [O] [F] a été désignée mandataire liquidateur.

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

68e579110e2901d10fa53a4c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BODELET - [T] représentée par Maître [P] [T], mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

696006d6cdc6046d47aae505

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

qui se prétend libéré, doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

687027aeb8daa57c7f67bb0a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MJ AIR, prise en la personne de Me [I] [O], en sa qualité de mandataire à la procédure de redressement judiciaire de la SAS AGET, dont le siège social est sis [Adresse 6] (appelée en intervention forcée

Source officielle
TJ

JEX

670ed8021c3411ff345eb54f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

inscrite au RCS de PARIS sous le numéro B 488 825 217, dont le siège est sis 74 rue de la Fédération 75015 PARIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, Es qualité de mandataire

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

69ab9e27cdc6046d47cad781

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La SELARL [X] en qualité de mandataire liquidateur de la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67097cea06866c0645d4a536

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

demande porte sur le périmètre d’action du mandataire successoral désigné.

Source officielle
TJ

Référés

68e7a4da033cf481c39a2943

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La SELARL [T] a été nommée en qualité d’administrateur judiciaire et la SCP BTSG en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

686428450bb2f8a66ca6049b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société AMMONITIA rappelait par courrier du 20 avril 2018 à Mme [U] et son nouveau mandataire, que sa garantie ne couvrait pas la remise à neuf du bien.

Source officielle
TJ

Chambre 01

67816f4f6d34da2cbdcd924f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le seul refus de la prise en charge du sinistre par l’assureur ne saurait démontrer une faute de gestion du mandataire.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573531296b51ba2b11736

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

ESNARD ET [A] ARCHITECTES ASSOCIES en son nom propre et en qualité de mandataire solidaire du groupement conjoint de maîtrise d’oeuvre du chantier litigieux. dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e158ecdc6046d475b3fc3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur la responsabilité de l'agence mandataire de gestion L'article 1353 du Code civil dispose que :" Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. " En vertu des articles 1991 et 1992

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDEURS

67f80edfcf40727a0043c613

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Portalis DBW3-W-B7I-44XH AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [21] [Adresse 17] [Localité 7] représenté par madame [M] [Y], inspectrice juridique munie d’un pouvoir régulier c/ DEFENDEURS Me LES MANDATAIRES

Source officielle
TJ

Chambre 02

67115203aa7e95fd3fcf5843

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Venant aux droits et obligations de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE par voie de fusion/absorption à effet du 1er mai 2017.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68681e594965b5d9df316be9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du tribunal judiciaire peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.

Source officielle
TJ

Première Chambre

68e9583b3ea43407b910caf0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[O] [U] aura 2 mois, à partir de la désignation du mandataire ad hoc, pour convoquer une assemblée générale extraordinaire qui aura pour objet la candidature de M.

Source officielle

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