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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
670eadd31c3411ff3451e3e7
14 octobre 2024
AURELIE Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par la SELARL ARVA, prise en la personne de Maître [O] [U], es-qualités de Mandataire de Justice domicilié [Adresse 10] en vertu
POLE CIVIL - Fil 1
6704530b729d765ab5f44824
7 octobre 2024
, éventuellement assorti d’une demande de prêt immobilier, avec tout acquéreur présenté par le mandataire.
4ème chambre 1ère section
67ec2fabdd062d9f810e15f2
1 avril 2025
AXYME prise en la personne de Maître [X] [O] ès qualités de mandataire liquidateur de la S.A.R.L.
1/1/2 resp profess du drt
6a0e060bcdc6046d475a25de
20 mai 2026
Eu égard à cette situation de blocage, un mandataire successoral a été désigné par ordonnance du 25 octobre 2018.
1ère chambre
697b67fdcdc6046d471d82fe
8 janvier 2026
Me [O] [F] a été désignée mandataire liquidateur.
Juge de l'EXECUTION
68e579110e2901d10fa53a4c
7 octobre 2025
BODELET - [T] représentée par Maître [P] [T], mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de M.
PCP JCP fond
696006d6cdc6046d47aae505
qui se prétend libéré, doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation.
Chambre 1 Cabinet 2
687027aeb8daa57c7f67bb0a
3 juillet 2025
MJ AIR, prise en la personne de Me [I] [O], en sa qualité de mandataire à la procédure de redressement judiciaire de la SAS AGET, dont le siège social est sis [Adresse 6] (appelée en intervention forcée
JEX
670ed8021c3411ff345eb54f
15 octobre 2024
inscrite au RCS de PARIS sous le numéro B 488 825 217, dont le siège est sis 74 rue de la Fédération 75015 PARIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, Es qualité de mandataire
PROCEDURE ORALE
69ab9e27cdc6046d47cad781
6 janvier 2026
La SELARL [X] en qualité de mandataire liquidateur de la S.A.R.L.
Chambre des référés
67097cea06866c0645d4a536
11 octobre 2024
demande porte sur le périmètre d’action du mandataire successoral désigné.
Référés
68e7a4da033cf481c39a2943
La SELARL [T] a été nommée en qualité d’administrateur judiciaire et la SCP BTSG en qualité de mandataire judiciaire.
4ème chambre 2ème section
686428450bb2f8a66ca6049b
1 juillet 2025
La société AMMONITIA rappelait par courrier du 20 avril 2018 à Mme [U] et son nouveau mandataire, que sa garantie ne couvrait pas la remise à neuf du bien.
Chambre 01
67816f4f6d34da2cbdcd924f
10 janvier 2025
Le seul refus de la prise en charge du sinistre par l’assureur ne saurait démontrer une faute de gestion du mandataire.
670573531296b51ba2b11736
ESNARD ET [A] ARCHITECTES ASSOCIES en son nom propre et en qualité de mandataire solidaire du groupement conjoint de maîtrise d’oeuvre du chantier litigieux. dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité
Chambre procédure orale
6a0e158ecdc6046d475b3fc3
19 mai 2026
Sur la responsabilité de l'agence mandataire de gestion L'article 1353 du Code civil dispose que :" Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. " En vertu des articles 1991 et 1992
GNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDEURS
67f80edfcf40727a0043c613
10 avril 2025
Portalis DBW3-W-B7I-44XH AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [21] [Adresse 17] [Localité 7] représenté par madame [M] [Y], inspectrice juridique munie d’un pouvoir régulier c/ DEFENDEURS Me LES MANDATAIRES
Chambre 02
67115203aa7e95fd3fcf5843
Venant aux droits et obligations de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE par voie de fusion/absorption à effet du 1er mai 2017.
68681e594965b5d9df316be9
du tribunal judiciaire peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.
Première Chambre
68e9583b3ea43407b910caf0
9 octobre 2025
[O] [U] aura 2 mois, à partir de la désignation du mandataire ad hoc, pour convoquer une assemblée générale extraordinaire qui aura pour objet la candidature de M.
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