Ils écartent tout vice de construction dudit plancher, convenablement dimensionné pour accueillir des greniers et non un local d’habitation.

Elle ajoute qu’il apparait également nécessaire d’attraire à la cause son assureur “constructeur non réalisateur”, à savoir la SMA SA.

Le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier « [Adresse 8] » a considéré que certaines réserves n'avaient pas été levées.

Il mentionne le champ géographique et l'heure du début ainsi que la durée limitée ou non, de la grève envisagée.

de la non exécution de ces travaux est imputable à la seule régie ORALIA.

ni représentée Syndicat UNSA POSTE, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée Madame [IV] [R], demeurant [Adresse 16] représentée par Me Delphine DES VILLETTES, avocat au

de façade pour 10% et à 20% pour l'appui en zinc à trop faible pente, sans que le bailleur agisse envers le syndicat des copropriétaires non plus.

Société EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ROPEENS en sa qualité d’assureur de la société BATIPLUS [Adresse 4] [Localité 8] Non-comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président

DÉFENDEURS : 1/ Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, l’AGENCE SAINT SIMON, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Partant, le montant non sérieusement contestable de l'obligation indemnitaire de Madame [X] [U] et le Syndicat des copropriétaires au titre des travaux réparatoires sera arrêté à 3 000,00 euros.

COEUR MAISONS, [Adresse 1] (parcelles AN [Cadastre 8] et [Cadastre 2]) [Localité 7], ayant pour syndic la Société CENTURY 21 L'AMI IMMOBILIER CONSEIL, NEOSYNDIC.

de PARIS, vestiaire #E1155 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4]-[Adresse 6] - [Localité 12], représenté par son syndic le cabinet [K] S.A.

Invoquant la non-conformité desdits travaux avec l’autorisation administrative octroyée et les préconisations de l’expert judiciaire, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] et Mme [D] [V] ont à

syndicat des copropriétaires [Adresse 6]/[Adresse 4], le syndicat des copropriétaires [Adresse 7], la société AXA FRANCE IARD en sa double qualité d’assureur des dits syndicats, Monsieur [W] [F] (propriétaire

des copropriétaires le suivi des travaux, les honoraires perçus à ce titre correspondant à ceux prévus par le contrat de syndic et non à une mission de maîtrise d'oeuvre ; - le concluant en tant que

. (…) La société Fontis Rénovation a réalisé des travaux non conformes aux normes en vigueur et a facturé des travaux non réalisés.

Représentée par Maître Emilie PECASTAING de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Le SYNDICAT DES COPRPOPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 25] Situé sur le territoire de la commune

Par exploit d’huissier délivré le 26 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 8], représenté par son syndic, CPAB, a assigné le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2

Plusieurs réunions d'expertise amiables ont ensuite été organisées en 2015, à l'initiative de l'assureur de l'OPH, de la compagnie AXA FRANCE IARD, assureur dommages-ouvrage, ou encore du syndic.

des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic le cabinet TRAGESTIM (Transaction Gestion Immobilière) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Laurent MEILLET de l’AARPI TALON MEILLET