Par acte signifié le 26 novembre 2021, Mme [X] a fait citer le syndicat des copropriétaires de l’immeuble des Iles d’Or (ci-après le syndicat des copropriétaires) et la société Agence Azur devant le tribunal

de Monsieur et Madame [B] et de Monsieur [W], CONDAMNER le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 6] à [Localité 6], pris en la personne de son Syndic, la Société [C] [Q], exerçant

Elle en a informé le syndic de l’immeuble, le cabinet CAZALIERES, le 12 février 2018, et a régularisé une déclaration de sinistre à la même date.

Cette copropriété est gérée par son syndic en exercice, la société Agence des Pins. Le bien a été donné à bail à la société Vacancéole qui loge un de ses salariés.

MOTIFS DE LA DÉCISION Il y a lieu à titre liminaire de recevoir l’intervention volontaire de la SARL L. DESTOUCHES.

Sur la responsabilité du syndicat des copropriétaires Madame [Z] [D] soutient que : - l’expert judiciaire a conclu à la responsabilité du syndicat des copropriétaires qui n’a pas fait preuve de diligences

syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] à [Adresse 11], désigné M.

du syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 9] ; A titre subsidiaire, Si par extraordinaire le syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] à [Localité 9] devait être condamné à faire

Le syndicat des copropriétaires, précisément informé de la nature et de la consistance des travaux, n'a pas sollicité la remise en l'état antérieur et entérine ainsi leur réalisation.

article 14, 25 b et 26 de la loi du 10 juillet 1965, de : A TITRE PRINCIPAL, Débouter la SCI Ruf Invest de ses demandes à l’égard du syndicat des copropriétaires et du syndic, A TITRE SUBSIDIAIRE, Entendre

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] représenté par son syndic la S.A.S.

et suivants du Code civil et L242-1 et suivants du Code des assurances de : A TITRE PRINCIPAL : - DEBOUTER le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 14], représenté par son Syndic, la SARL [Adresse

prétentions à l’égard du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] à [Localité 11] ; A titre subsidiaire : Débouter les consorts [A] de leur demande de condamnation in solidum du Syndicat des copropriétaires

A l'audience du 7 septembre 2022, le tribunal a révoqué l'ordonnance de clôture.

Plusieurs réunions d'expertise amiable d'assurance ont eu lieu et par courrier du 5 avril 2013, le cabinet DEBAYLE, syndic de l'immeuble, a adressé à la société NZUCLAF GLOBAL TRADING LTD un règlement

Le 27 septembre 2022, l'assemblée générale du Syndicat des copropriétaire a adopté une résolution tendant à raccorder l'ensemble immobilier au système de chauffage urbain, afin de limiter les risques de

Par acte délivré le 20 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA IMMOBILIAS a assigné en référé devant le président

[A] [S] et le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire avec mission habituelle en pareille

14], représenté par son syndic en exercice, la société R.L.MEILLANT & BOURDELEAU, SASU [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN -

La réception a été faite le 25 juillet 2021 par la société IMMO DE France en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de l’ensemble EDEN BLUE, avec 230 réserves.