CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
661041a1c9ea95b316fe1d34
4 avril 2024
par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu
Chambre 24 / Proxi fond
68b1eae26dfb822279450180
6 janvier 2025
avocat au barreau de PARIS D'AUTRE PART EXPOSÉ DU LITIGE Par exploit de commissaire de justice du 10 avril 2024, Mme [W] [O] a fait assigner Mme [W] [K] [V] et M.
6686e8a2e74459e0c7ed2772
2 juillet 2024
2024, tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties représentées
66294e4b204c0caeeb992256
23 avril 2024
, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée les 28 et 29 février
OISE Service Recoursc/Tiers
677d7e54b032d83cfd3e770d
Convoquer les parties et leurs conseils en les informant de la faculté de se faire assister par un médecin conseil et de toute personne de leur choix, étant précisé que l'expert procédera seul, en présence
68e409cd681ed727f2a446c6
6 octobre 2025
2ème Chambre civile
669640e4f5112d8edd057099
11 juillet 2024
Par jugement du 30 juin 2021, le tribunal a enjoint aux parties d’assister à une séance d’information sur la médiation en estimant qu’au vu des pourparlers anciens des parties et du rapport d’expertise
670426918d5cd4a875912799
7 octobre 2024
LETOMBE, Juge, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante
65c3d973c432ce7d11a6f160
1 février 2024
, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons
65a97b0a19a7f19a78307c2d
8 janvier 2024
PARDES PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 3] FRANCE représentée par Me Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DEFENDERESSE La S.A.S.
Chambre 4/section 2
6788047bc21c0e53e79063f8
14 janvier 2025
, vestiaire : K0046 DÉBATS A l’audience non publique du 15 Novembre 2024, le juge aux affaires familiales Madame Mégane LAUJAIS assistée de Madame Edwige FRANCOIS, greffier, a renvoyé l’affaire
660c4d2a1ff97dabd6b861df
2 avril 2024
, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties représentées par leur conseil
670426898d5cd4a87591266f
2 octobre 2024
, greffier, Nous, juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les conseils des parties, avons rendu la décision suivante; Vu l’assignation en référé délivrée le 10 juin 2024, aux
65a5867a919da7c4f178f078
15 janvier 2024
LUTECE SECURITE PRIVEE 38 rue le brun 75013 PARIS non comparante et non constituée CPAM DU VAL DE MARNE 93-95 Avenu du Général de Gaulle 94000 CRETEIL non comparante et non constituée DÉBATS A l’audience
670578061296b51ba2b27244
8 octobre 2024
le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Rachel LE COTTY, 1ère vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée
Chambre 27 / Proxi fond
664f839367b6231d697cec64
2 mai 2024
2] [Localité 4] représenté par Me Eric TEISSERENC, avocat au barreau de PARIS D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Sur requête de la SA CREDIPAR, par ordonnance d’injonction de payer du 12 juin
6650db4d9d5614ec4f7d7604
24 avril 2024
le 24 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier.
66fee08a172da17169e9a712
3 octobre 2024
Maude DEAUVERNE, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l'assignation en référé
PCP JTJ proxi fond
67fd534ae85d0474bddb4fa0
10 avril 2025
Par ordonnance en date du 14 novembre 2023, la procédure a été a été redistribuée au pôle civil de proximité du tribunal judiciaire de Paris.
6706c98ff1d01e3c86f08385
, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, président, Après avoir entendu les conseils des parties constituées, Vu l’assignation en référé délivrée les 13 et 14 juin 2024 par la société Bois
Page 22 sur 1623
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.