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32 452 résultats pour « partie civile non assistée par un conseil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

661041a1c9ea95b316fe1d34

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b1eae26dfb822279450180

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

avocat au barreau de PARIS D'AUTRE PART EXPOSÉ DU LITIGE Par exploit de commissaire de justice du 10 avril 2024, Mme [W] [O] a fait assigner Mme [W] [K] [V] et M.

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e8a2e74459e0c7ed2772

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

2024, tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties représentées

Source officielle
TJ

Service des référés

66294e4b204c0caeeb992256

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée les 28 et 29 février

Source officielle
TJ

Service des référés

OISE Service Recoursc/Tiers

677d7e54b032d83cfd3e770d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Convoquer les parties et leurs conseils en les informant de la faculté de se faire assister par un médecin conseil et de toute personne de leur choix, étant précisé que l'expert procédera seul, en présence

Source officielle
TJ

Service des référés

68e409cd681ed727f2a446c6

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Convoquer les parties et leurs conseils en les informant de la faculté de se faire assister par un médecin conseil et de toute personne de leur choix, étant précisé que l'expert procédera seul, en présence

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

669640e4f5112d8edd057099

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par jugement du 30 juin 2021, le tribunal a enjoint aux parties d’assister à une séance d’information sur la médiation en estimant qu’au vu des pourparlers anciens des parties et du rapport d’expertise

Source officielle
TJ

Service des référés

670426918d5cd4a875912799

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

LETOMBE, Juge, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d973c432ce7d11a6f160

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0a19a7f19a78307c2d

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

PARDES PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 3] FRANCE représentée par Me Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DEFENDERESSE La S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

6788047bc21c0e53e79063f8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, vestiaire : K0046 DÉBATS A l’audience non publique du 15 Novembre 2024, le juge aux affaires familiales Madame Mégane LAUJAIS assistée de Madame Edwige FRANCOIS, greffier, a renvoyé l’affaire

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d2a1ff97dabd6b861df

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties représentées par leur conseil

Source officielle
TJ

Service des référés

670426898d5cd4a87591266f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

, greffier, Nous, juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les conseils des parties, avons rendu la décision suivante; Vu l’assignation en référé délivrée le 10 juin 2024, aux

Source officielle
TJ

Service des référés

65a5867a919da7c4f178f078

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

LUTECE SECURITE PRIVEE 38 rue le brun 75013 PARIS non comparante et non constituée CPAM DU VAL DE MARNE 93-95 Avenu du Général de Gaulle 94000 CRETEIL non comparante et non constituée DÉBATS A l’audience

Source officielle
TJ

Service des référés

670578061296b51ba2b27244

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Rachel LE COTTY, 1ère vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

664f839367b6231d697cec64

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

2] [Localité 4] représenté par Me Eric TEISSERENC, avocat au barreau de PARIS D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Sur requête de la SA CREDIPAR, par ordonnance d’injonction de payer du 12 juin

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db4d9d5614ec4f7d7604

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

le 24 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier.

Source officielle
TJ

Service des référés

66fee08a172da17169e9a712

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Maude DEAUVERNE, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l'assignation en référé

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd534ae85d0474bddb4fa0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Par ordonnance en date du 14 novembre 2023, la procédure a été a été redistribuée au pôle civil de proximité du tribunal judiciaire de Paris.

Source officielle
TJ

Service des référés

6706c98ff1d01e3c86f08385

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, président, Après avoir entendu les conseils des parties constituées, Vu l’assignation en référé délivrée les 13 et 14 juin 2024 par la société Bois

Source officielle

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