A la demande du débiteur, le juge peut substituer à la mesure conservatoire initialement prise toute autre mesure propre à sauvegarder les intérêts des parties.

En effet, la mesure d’instruction apparaît nécessaire, notamment pour connaître l’origine des désordres constatés.

LEJEUNE DÉBATS : A l'audience du 12 Mars 2026, le Juge de la mise en état a fait savoir aux parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026.

En l’espèce, le SDC [Adresse 13] sollicite la condamnation solidaire du SDC DU 8 COURS PASTEUR et du SDC DU [Adresse 3] à lui verser d’une part, la somme de 1.405 euros à titre provisionnel et correspondant

PAR CES MOTIFS Nous, juge de la mise en état, par ordonnance contradictoire, rendue publiquement et en premier ressort : REJETONS la fin de non-recevoir opposée par Monsieur [V] à son assignation par

À l’audience, les parties ont été informées que la décision était mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026.

Monsieur [Y] dûment convoqué et représenté par son conseil maintient également les demandes de ses conclusions. 1A l'issue de l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 2 avril 2024 par mise à disposition

Les pièces produites aux débats par les parties, permettront aux juges du fond de statuer, sans qu’il n’y ait lieu d’ordonner une mesure d’investigation technique complémentaire, laquelle n’apparait pas

(s) défenderesse(s) DEBATS : L'affaire a été plaidée le 15 Février 2024, et mise en délibéré pour être rendue le 11 Avril 2024 .

Toute stipulation contraire sera réputée non écrite.

GENERATION, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante LE PRESIDENT: Philippe BOYMOND, Vice-Président LE GREFFIER: Valérie LE MEUR, directrice des services de greffe judiciaires, lors des

A l'issue des débats les parties ont été informées que l’ordonnance serait mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023.

L’affaire a été mise en délibéré au 04 juillet 2025.

L'association AILES SPORTIVES [Localité 3] REZE VOLLEY-BALL réplique que : - suite à la mise en demeure, des pourparlers confidentiels ont été engagés, ce qui explique le délai écoulé, - le non paiement

En réplique, M.

de Paris à 9h59, heure à laquelle le procureur a été avisé.

L'affaire a été mise en délibéré au 3 avril 2026, date à laquelle la décision a été rendue.

entrant dans le devis et non exécutés, le montant des travaux effectués mais non inclus dans le devis en précisant sur ce point s'ils étaient nécessaires ou non, et plus généralement en distinguant les

Par ordonnance du 12 décembre 2023, dans le cadre de la présente instance le juge de la mise en état a : - rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription présentée par le syndicat des copropriétaires

Il est renvoyé aux écritures déposées de part et d’autre pour un plus ample exposé des moyens développés par les parties au soutien de leurs prétentions.