Bien que régulièrement assignée par acte remis auprès d’une personne se disant habilitée, la Caisse primaire d’assurance maladie du Gard, n’a pas constituée avocat.

Il a ainsi retenu l’existence d’une gêne temporaire totale pour les périodes du 18 au 24 janvier 2023 et du 17 juin 2024, une gêne temporaire partielle de classe IV pour la période du 25 janvier au 19

; que ce poste de préjudice permet également d'indemniser le risque de perte d'emploi qui pèse sur une personne atteinte d'un handicap, la perte de chance de bénéficier d'une promotion, la perte de gains

poursuivre ses activités personnelles habituelles ; en cas d'incapacité partielle, en préciser le taux et la durée.

Leur rappeler qu’elles peuvent se faire assister par un médecin conseil et toute personne de leur choix. 1.

AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice.

La CPAM du Rhône, citée à personne habilitée, n’a pas comparu ni constitué avocat.

La CPAM de [Localité 13]-[Localité 15], régulièrement assignée par remise de l’acte à personne se déclarant habilitée, n’a pas constitué avocat.

Bien que régulièrement citée par l’entremise d’une personne se disant habilitée, la Caisse primaire d’assurance maladie des Alpes maritimes ne comparaît pas ni personne pour elle de sorte que la présente

THELEM ASSURANCES, immatriculée au RCS d’[Localité 9] sous le n° 085 580 488, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 8] [Localité 4] représentée

Aide humaine ➔ 120 heures 1,5h/jour pendant périodes Classe 3 4h/sem. pendant périodes Classe 2 » Le 15 juillet 2024, la société Areas Assurance a formulé une offre d’indemnisation d’un montant de 17

L'acte a été remis à une personne se disant habilitée à le recevoir le 2 mars 2026. La Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Corse n'a pas constitué avocat.

par une assurance de protection juridique.

A la suite de l’accident, Monsieur [F] [U] et Monsieur [E] [U] ont été pris en charge au service des urgences de l’hôpital [Localité 12] à [Localité 11] ayant subi des blessures.

GMF ASSURANCES (GROUPE COVEA), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 15] représentée par la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND -

Partie perdante au sens de l'article 696 du code de procédure civile, la société d'assurance Matmut, débitrice de provision, supportera la charge des dépens. Il convient en outre d'allouer à M.

Sur les autres demandes Madame [E] [C] conservera la charge des dépens qu'elle a exposés.

les conséquences dommageables de l’accident, A titre subsidiaire, - condamner le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages à prendre en charge les conséquences dommageables de l’accident

Les dépens sont provisoirement laissés à la charge de Mme [R], qui est à l'origine de la demande d'expertise.

Les dépens resteront donc à la charge du demandeur, il n’y a pas lieu de les réserver, la présente décision mettant fin à l’instance.