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564 résultats pour « personnes exerçant aussi dans un hôpital »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

C1-CIVIL SUP 10000

686c3768dd7001754d6240fb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'assistance temporaire par une tierce personne L'assistance temporaire par une tierce personne indemnise le coût pour la victime de la présence nécessaire d'une tierce personne, sur la période antérieure

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a15e893cdc6046d4705a8f4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

66 jours 3,00 3 960,00 € fin de période 07/05/2015 3 jours 0,00 € fin de période 15/06/2015 39 jours 3,00 2 340,00 € fin de période 04/09/2015 81 jours 0,00 € fin de période 12/10/2015 38 jours

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

6a10ab03cdc6046d479bb38a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Cette vigilance s'exercera aussi bien dans la préparation que dans la conduite des actions d'enseignement ".

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d9574acdc6046d47cf1ef8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il exerçait avant l’accident le poste de technicien d’intervention.

Source officielle
TJ

Section des Référés

686d6c14a2273490db10a5ac

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Excepté dans les cas de dérogation expressément prévus par la loi, ce secret couvre l'ensemble des informations concernant la personne venues à la connaissance du professionnel, de tout membre du personnel

Source officielle
TJ

REFERES

69861117cdc6046d4736ebfb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

et pour chaque période d’hospitalisation le nom de l’établissement, les services concernés et la nature des soins, - rechercher si les soins, traitements et interventions prodigués par les médecins et

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 4

678ad9e15289c7662ca34170

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il est fait exception à cette règle : […] 2° Lorsque la créance […] porte sur des droits attachés à la personne du créancier. […] » En l’espèce, le docteur [M] [Y], qui exerçait la profession de chirurgien-dentiste

Source officielle
TJ

Service des référés

69de8d22cdc6046d473ca617

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[N] d’être assisté par une tierce personne avant la consolidation (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d’assistance familiale) ; dans l’affirmative, préciser si cette tierce personne a dû

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef5facdc6046d47eaa652

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle correspond aux périodes d'hospitalisation de la victime mais aussi à la perte de qualité de vie et à celle des joies usuelles de la vie courante que rencontre la victime durant la maladie traumatique

Source officielle
TJ

Chambre 04

678563d0aaacbea0fe680159

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

* L’assistance par tierce personne Il s’agit des dépenses liées à l’emploi de tiers pour une activité que la victime ne peut effectuer seule durant cette période temporaire, tels les frais de garde

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

660d99e968a27ab7ee5dc2e2

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Il a besoin de souffler après une hospitalisation longue à la clinique.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Sabrina REBOUL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66980a83b60c111a421bd9b2

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Elle correspond aux périodes d'hospitalisation de la victime mais aussi à la perte de qualité de vie et à celle des joies usuelles de la vie courante que rencontre la victime durant la maladie traumatique

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0f5b23cdc6046d477c55a2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En l'espèce, l'expert retient : " il convient de considérer l'aide par tierce personne rendue nécessaire par son épouse, en particulier pendant la période initiale, après on hospitalisation, soit donc

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668eced92980a82f59d90135

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Cette invalidité correspond aux périodes d’hospitalisation de la victime, mais aussi à la perte de qualité de vie et à celle des joies usuelles de la vie courante que rencontre la victime durant la convalescence

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

69d7ec59cdc6046d47ae2941

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ses conclusions médico légales sont les suivantes: Date de l'accident : 14/08/2021 Consolidation : 13/08/2022 o Gêne Temporaire Totale dans toutes les activités personnelles pendant la période d'hospitalisation

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69dea523cdc6046d473e616b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’indemnisation de l’assistance par une tierce personne peut être nécessaire, même pendant l’hospitalisation pour assister la victime dans certains actes de la vie quotidienne.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a716cdc6046d479b6124

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

et, pour chaque période d’hospitalisation, le nom de l’établissement, les services concernés et la nature des soins ; recueillir les doléances de la victime, l’interroger sur les conditions d’apparition

Source officielle
TJ

Chambre 21

67f80761cf40727a00439b0f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

et, pour chaque période d’hospitalisation, le nom de l’établissement, les services concernés et la nature des soins ; 3.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

69d9674fcdc6046d47d059d7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aussi, le délai caractérisant l’altération définitive du lien conjugal sera apprécié au prononcé du divorce.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

670425588d5cd4a87590f221

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

La tierce personne temporaire : Ces dépenses sont liées à l’assistance temporaire d’une tierce personne pour aider la victime handicapée à effectuer les démarches et plus généralement les actes de la

Source officielle

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