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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
C1-CIVIL SUP 10000
686c3768dd7001754d6240fb
3 juillet 2025
L'assistance temporaire par une tierce personne L'assistance temporaire par une tierce personne indemnise le coût pour la victime de la présence nécessaire d'une tierce personne, sur la période antérieure
19ème chambre civile
6a15e893cdc6046d4705a8f4
26 mai 2026
66 jours 3,00 3 960,00 € fin de période 07/05/2015 3 jours 0,00 € fin de période 15/06/2015 39 jours 3,00 2 340,00 € fin de période 04/09/2015 81 jours 0,00 € fin de période 12/10/2015 38 jours
Affaires Contentieuses
6a10ab03cdc6046d479bb38a
22 mai 2026
Cette vigilance s'exercera aussi bien dans la préparation que dans la conduite des actions d'enseignement ".
2ème Chambre Cab1
69d9574acdc6046d47cf1ef8
10 avril 2026
Il exerçait avant l’accident le poste de technicien d’intervention.
Section des Référés
686d6c14a2273490db10a5ac
8 juillet 2025
Excepté dans les cas de dérogation expressément prévus par la loi, ce secret couvre l'ensemble des informations concernant la personne venues à la connaissance du professionnel, de tout membre du personnel
REFERES
69861117cdc6046d4736ebfb
6 janvier 2026
et pour chaque période d’hospitalisation le nom de l’établissement, les services concernés et la nature des soins, - rechercher si les soins, traitements et interventions prodigués par les médecins et
POLE CIVIL - Fil 4
678ad9e15289c7662ca34170
8 janvier 2025
Il est fait exception à cette règle : […] 2° Lorsque la créance […] porte sur des droits attachés à la personne du créancier. […] » En l’espèce, le docteur [M] [Y], qui exerçait la profession de chirurgien-dentiste
Service des référés
69de8d22cdc6046d473ca617
[N] d’être assisté par une tierce personne avant la consolidation (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d’assistance familiale) ; dans l’affirmative, préciser si cette tierce personne a dû
6ème chambre civile
69cef5facdc6046d47eaa652
2 avril 2026
Elle correspond aux périodes d'hospitalisation de la victime mais aussi à la perte de qualité de vie et à celle des joies usuelles de la vie courante que rencontre la victime durant la maladie traumatique
Chambre 04
678563d0aaacbea0fe680159
13 janvier 2025
* L’assistance par tierce personne Il s’agit des dépenses liées à l’emploi de tiers pour une activité que la victime ne peut effectuer seule durant cette période temporaire, tels les frais de garde
6ème CHAMBRE CIVILE
660d99e968a27ab7ee5dc2e2
3 avril 2024
Il a besoin de souffler après une hospitalisation longue à la clinique.
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Sabrina REBOUL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66980a83b60c111a421bd9b2
17 juillet 2024
2ème Chambre civile
6a0f5b23cdc6046d477c55a2
20 mai 2026
En l'espèce, l'expert retient : " il convient de considérer l'aide par tierce personne rendue nécessaire par son épouse, en particulier pendant la période initiale, après on hospitalisation, soit donc
CTX PROTECTION SOCIALE
668eced92980a82f59d90135
10 juillet 2024
Cette invalidité correspond aux périodes d’hospitalisation de la victime, mais aussi à la perte de qualité de vie et à celle des joies usuelles de la vie courante que rencontre la victime durant la convalescence
CH GENERALISTE B
69d7ec59cdc6046d47ae2941
9 avril 2026
Ses conclusions médico légales sont les suivantes: Date de l'accident : 14/08/2021 Consolidation : 13/08/2022 o Gêne Temporaire Totale dans toutes les activités personnelles pendant la période d'hospitalisation
CONTENTIEUX GENERAL
69dea523cdc6046d473e616b
L’indemnisation de l’assistance par une tierce personne peut être nécessaire, même pendant l’hospitalisation pour assister la victime dans certains actes de la vie quotidienne.
POLE SOCIAL
6a10a716cdc6046d479b6124
et, pour chaque période d’hospitalisation, le nom de l’établissement, les services concernés et la nature des soins ; recueillir les doléances de la victime, l’interroger sur les conditions d’apparition
Chambre 21
67f80761cf40727a00439b0f
9 avril 2025
et, pour chaque période d’hospitalisation, le nom de l’établissement, les services concernés et la nature des soins ; 3.
2ème Ch. Cab B
69d9674fcdc6046d47d059d7
Aussi, le délai caractérisant l’altération définitive du lien conjugal sera apprécié au prononcé du divorce.
2ème Chambre Cab2
670425588d5cd4a87590f221
7 octobre 2024
La tierce personne temporaire : Ces dépenses sont liées à l’assistance temporaire d’une tierce personne pour aider la victime handicapée à effectuer les démarches et plus généralement les actes de la
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.