[Y] [J] sera condamné au paiement de la somme de 4681,87 euros au 16 janvier 2026, terme de décembre 2025 inclus, avec intérêts au taux légal à compter de la signification de la présente ordonnance, compte

Par conséquent, Monsieur [O] [M] [B] sera condamné à verser à la SA ADOMA la somme de 1.667,90 euros, terme du mois de février 2025 inclus avec intérêts au taux légal à compter .

Lyon, dans le cadre d'un plus vaste mouvement de mobilisation nationale contre le projet de loi SURE, d'acter une grève totale dans tous les contentieux à compter du 02 avril 2026 jusqu'au 16 avril inclus

titre temporaire au Tribunal de proximité d’ARCACHON REFFIER : Madame Betty BRETON, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [F] [T] né le 19 Mars 1953 à [Localité 4] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Présent

Aux termes de l’article 1353 du code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver tandis que celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement.

La forclusion, la nullité, les causes de déchéance du droit aux intérêts et légaux ont été mis dans le débat d'office, sans que le demandeur ne présente d'observations supplémentaires sur ces points.

La résiliation du bail sera en conséquence prononcée à compter du présent jugement.

La société HABITAT DU GARD produit un décompte arrêté au 16 mars 2026 faisant état d’une dette locative de 4 096,19 euros (terme du mois de février 2026 inclus).

La SCI TAHITI ne saurait indéfiniment supporter l'incurie de sa locataire. La société LES 3 MOUSS'PRESSION sera en conséquence déboutée de ses demandes.

[V] [H] [K], Dit que la présente décision sera notifiée à : M.

de la présente décision.

Lorsque les frais d'expertise ont servi à préparer la procédure au fond, ils sont inclus dans les dépens de l'instance au principal.

Elle est incluse dans la condamnation principale jusqu’au terme du mois de février inclus.

Monsieur [V] [B] est présent. Il ne conteste pas la demande, en son principe, mais sollicite l’octroi de délais de paiement et propose d’apurer la dette par mensualités de 150€.

° 65-557 du 10 juillet 1965, de : - le voir condamner à lui payer les sommes de : - 7 018,32 euros au titre du solde débiteur de son compte individuel de copropriétaire arrêté au 1er trimestre 2024 inclus

Par ailleurs, il résulte de l'article 1353 du Code civil que celui qui se prétend libéré, doit justifier le payement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

) au titre de l'arriéré locatif, outre intérêts au taux légal à compter de la présente décision.

, outre intérêts au taux légal à compter de la présente décision.

Elle est incluse dans la condamnation principale jusqu’au terme du mois de février inclus.

Lyon, dans le cadre d'un plus vaste mouvement de mobilisation nationale contre le projet de loi SURE, d'acter une grève totale dans tous les contentieux à compter du 02 avril 2026 jusqu'au 16 avril inclus