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488 résultats pour « principe de précaution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

67f56a3dbbf04ef7857bb0cb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

* Dans ses dernières conclusions récapitulatives notifiées par RPVA le 15 mars 2024, la société 36 MARBEUF demande au Tribunal de : « A TITRE PRINCIPAL - Juger que l’opération de restructuration de

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b1634cb9f94e984650cb36

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

pression sur la pompe primaire chaudière, sur les pompes secondaires du réseau de production d’eau chaude sanitaire et sur la pompe de retour de bouclage d’eau chaude sanitaire d’après le schéma de principe

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6615879bdb5098996d5ad861

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

La société ASSURANCE UNIE dans ses dernières écritures transmises par RPVA le 7 juin 2022, demande au tribunal judiciaire de Paris, A titre principal de : - juger que le recours des demandeurs contre

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6877f27bfd93c2d1757f722a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dans le corps de ses écritures, [T] [K] s'est opposé à la demande de sursis à statuer formée par l'employeur en raison du principe d'indépendance des rapports.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67afaa2eac839fdebfb1579d

T. Judiciaire

12 février 2025

12 février 2025

Le principal s'entend de l'objet du litige tel qu'il est déterminé par l'article 4.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69489cbb75782d5f0631d8a4

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

[O], en cas d’aggravation de son état de santé, Dire qu’en cas de décès de la victime imputable à l’une de ses maladies professionnelles dues à l’amiante, le principe de la majoration de rente restera

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TJ

Référés

678eba76bfd75b73b3e43cc3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

* Par voie de conclusions, l’ONIAM demande au juge, à titre principal, de dire que les conditions d’indemnisation au titre de la solidarité nationale posées par les articles L1142-1 et suivants du code

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd6273cdc6046d47222b6d

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Madame [L] [B], représentée par son conseil, a repris les termes de ses conclusions aux fins de voir: A titre principal : -Débouter l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE [Localité 1] de ses

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cd74cdc6046d479227cf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[O] [Y] en l’absence de tentative de conciliation préalablement à la saisine du pôle social ; sur le fond, à titre principal, elle conclut au débouté de M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6711558daa7e95fd3fcf7ddd

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Il est constant qu’en application de ce même principe général, le propriétaire de l’immeuble auteur des nuisances et les constructeurs à l’origine de celles-ci sont en outre responsables de plein droit

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6704530c729d765ab5f4486a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Enfin, dans ses conclusions notifiées le 19 décembre 2023, la Sa Allianz Iard ès qualités d’assureur de la société MDS Constructions demande au tribunal de : A titre principal : - débouter l’ensemble

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ba05cabfb6c7973608f8f5

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de caducité déposées pour l’audience du 24 mars 2025, la SARL [10] a demandé à la juridiction de céans, au visa des articles L.434-1, L.434-2, L.452-2 du code de sécurité sociale, de : « A titre principal

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

686425e30bb2f8a66ca5fbe2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle conteste le procès-verbal de constat d’huissier qui ne fait pas état des précautions prises pour réaliser ce constat sur internet.

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TJ

Chambre civile 1

6a189dc2cdc6046d4748a4a1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les époux [T] ne forment qu'une demande principale de condamnation in solidum du constructeur et de son assureur [R].

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TJ

Service des référés

68e409ca681ed727f2a445dd

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ses conclusions en réponse déposées à l’audience et soutenues oralement par son conseil, la société Pfizer demande au juge des référés de : Vu l’article 145 du Code de Procédure Civile, A titre principal

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TJ

2ème Chambre civile

69669f73cdc6046d472dd7be

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

madame [I] affirment qu’ils avaient expressément signifié à leurs hôtes l’interdiction de se rendre dans leur chambre, situé au rez-de-chaussée, du fait de la présence de leur chien, enfermé par précaution

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TJ

3ème Chambre civile

66903319766d1156dbbfc314

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Dans ses dernières conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 11 juin 2023, Madame [C] [J] demande au Tribunal de : A titre principal, - ordonner une mesure de contre-expertise - réserver

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

697b9b82cdc6046d4725904c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

doutes et interrogations, - que certaines questions et observations émises par les parties n’ont pas été prises en compte, ou dans le meilleur des cas, n’ont été répondues que superficiellement, que le principe

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6700320fc34eb4cc8578974c

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

La jonction de l’instance principale et des instances en garantie a été prononcée par mention au dossier les 10 septembre 2015 et 11 février 2016.

Source officielle
TJ

Référés

69601f80cdc6046d47ac8402

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

* Par voie de conclusions en défense, la clinique de l’[Localité 16] demande au président du tribunal judiciaire d’Angers statuant en référé aux fins de : A titre principal, - prononcer sa mise hors

Source officielle

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