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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
67f56a3dbbf04ef7857bb0cb
8 avril 2025
* Dans ses dernières conclusions récapitulatives notifiées par RPVA le 15 mars 2024, la société 36 MARBEUF demande au Tribunal de : « A TITRE PRINCIPAL - Juger que l’opération de restructuration de
3ème Chbre Cab A1
65b1634cb9f94e984650cb36
16 janvier 2024
pression sur la pompe primaire chaudière, sur les pompes secondaires du réseau de production d’eau chaude sanitaire et sur la pompe de retour de bouclage d’eau chaude sanitaire d’après le schéma de principe
5ème chambre 2ème section
6615879bdb5098996d5ad861
4 avril 2024
La société ASSURANCE UNIE dans ses dernières écritures transmises par RPVA le 7 juin 2022, demande au tribunal judiciaire de Paris, A titre principal de : - juger que le recours des demandeurs contre
GNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6877f27bfd93c2d1757f722a
2 juillet 2025
Dans le corps de ses écritures, [T] [K] s'est opposé à la demande de sursis à statuer formée par l'employeur en raison du principe d'indépendance des rapports.
1ère Chambre
67afaa2eac839fdebfb1579d
12 février 2025
Le principal s'entend de l'objet du litige tel qu'il est déterminé par l'article 4.
CTX PROTECTION SOCIALE
69489cbb75782d5f0631d8a4
9 décembre 2025
[O], en cas d’aggravation de son état de santé, Dire qu’en cas de décès de la victime imputable à l’une de ses maladies professionnelles dues à l’amiante, le principe de la majoration de rente restera
Référés
678eba76bfd75b73b3e43cc3
9 janvier 2025
* Par voie de conclusions, l’ONIAM demande au juge, à titre principal, de dire que les conditions d’indemnisation au titre de la solidarité nationale posées par les articles L1142-1 et suivants du code
11ème civ. S2
69dd6273cdc6046d47222b6d
7 janvier 2026
Madame [L] [B], représentée par son conseil, a repris les termes de ses conclusions aux fins de voir: A titre principal : -Débouter l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE [Localité 1] de ses
69d6cd74cdc6046d479227cf
7 avril 2026
[O] [Y] en l’absence de tentative de conciliation préalablement à la saisine du pôle social ; sur le fond, à titre principal, elle conclut au débouté de M.
6ème chambre 2ème section
6711558daa7e95fd3fcf7ddd
5 avril 2024
Il est constant qu’en application de ce même principe général, le propriétaire de l’immeuble auteur des nuisances et les constructeurs à l’origine de celles-ci sont en outre responsables de plein droit
POLE CIVIL - Fil 1
6704530c729d765ab5f4486a
7 octobre 2024
Enfin, dans ses conclusions notifiées le 19 décembre 2023, la Sa Allianz Iard ès qualités d’assureur de la société MDS Constructions demande au tribunal de : A titre principal : - débouter l’ensemble
68ba05cabfb6c7973608f8f5
7 juillet 2025
de caducité déposées pour l’audience du 24 mars 2025, la SARL [10] a demandé à la juridiction de céans, au visa des articles L.434-1, L.434-2, L.452-2 du code de sécurité sociale, de : « A titre principal
Chambre 3 cab 03 C
686425e30bb2f8a66ca5fbe2
1 juillet 2025
Elle conteste le procès-verbal de constat d’huissier qui ne fait pas état des précautions prises pour réaliser ce constat sur internet.
Chambre civile 1
6a189dc2cdc6046d4748a4a1
19 mai 2026
Les époux [T] ne forment qu'une demande principale de condamnation in solidum du constructeur et de son assureur [R].
Service des référés
68e409ca681ed727f2a445dd
3 octobre 2025
ses conclusions en réponse déposées à l’audience et soutenues oralement par son conseil, la société Pfizer demande au juge des référés de : Vu l’article 145 du Code de Procédure Civile, A titre principal
2ème Chambre civile
69669f73cdc6046d472dd7be
13 janvier 2026
madame [I] affirment qu’ils avaient expressément signifié à leurs hôtes l’interdiction de se rendre dans leur chambre, situé au rez-de-chaussée, du fait de la présence de leur chien, enfermé par précaution
3ème Chambre civile
66903319766d1156dbbfc314
11 juillet 2024
Dans ses dernières conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 11 juin 2023, Madame [C] [J] demande au Tribunal de : A titre principal, - ordonner une mesure de contre-expertise - réserver
Pôle Civil section 3
697b9b82cdc6046d4725904c
9 janvier 2026
doutes et interrogations, - que certaines questions et observations émises par les parties n’ont pas été prises en compte, ou dans le meilleur des cas, n’ont été répondues que superficiellement, que le principe
8ème chambre 3ème section
6700320fc34eb4cc8578974c
4 octobre 2024
La jonction de l’instance principale et des instances en garantie a été prononcée par mention au dossier les 10 septembre 2015 et 11 février 2016.
69601f80cdc6046d47ac8402
8 janvier 2026
* Par voie de conclusions en défense, la clinique de l’[Localité 16] demande au président du tribunal judiciaire d’Angers statuant en référé aux fins de : A titre principal, - prononcer sa mise hors
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